La commission sur la reforme de la taxation et du budget de la Floride, qui a approuvé une réduction de l’impôt foncier de 25% sera soumise à un vote public en novembre prochain.

Par Yves Beauchamp

Les électeurs de la Floride auront une chance en novembre d'approuver une baisse de l’impôt foncier en moyenne de 25 pour cent, ce  qui diminuerait deux des mesures d'allégement de l'impôt foncier décrété l’an dernier.

En réduisant l’impôt foncier de 25%, ce qui représente  une perte de revenus de huit milliards de dollars pour l’État, la législature floridienne veut mettre en place d’autres mesures pour combler ce vide monétaire. Les options de remplacement qui sont à l’étude présentement incluent une hausse de la taxe de vente qui passerait de 6% à 7%.

La mesure approuvée lundi par la commission supprimerait la partie de la taxe scolaire  que les commissions scolaires doivent présentement prélever des propriétaires afin de se qualifier pour l’aide gouvernementale. D'autres taxes scolaires, qui représentent une partie beaucoup plus petite de factures globales d'impôts, seraient inchangées.

Une mesure très importante pour nos lecteurs qui détiennent une entreprise, une résidence secondaire ou d'autres propriétés qui ne se qualifient pas pour une exemption de résident (Homestead exemption) disponible seulement pour les résidences principales, un maximum de 5 pour cent sur les augmentations annuelles d'évaluation. La limite actuelle d’augmentation de l’évaluation est de 3% pour les résidences principales (Homestead) et pour les autres propriétés, l’amendement Un passé le 29 janvier dernier fixe le maximum à 10%.

La chambre de commerce de la Floride, l’association des industries de la Floride ainsi que d'autres groupes d'affaires se sont opposés à la proposition, les raisons évoquées étant que l'augmentation de la taxe de vente de 1% serait néfaste pour le commerce et surtout parce que la possibilité que le gouvernement serait probablement forcé à taxer les services, il faut rappeler que seulement les produits sont présentement taxables et que les services ne le sont pas.

On s'attend à ce que l'augmentation de taxe de vente de 1% rapporte entre 3,3 milliards $ et 3,9 milliards par année laissant un vide financier de plus de 4 milliards à l’État. Pour combler ce vide financier, des mesures additionnelles devront être prisent par le gouvernement. Retirer les exemptions de taxe de vente pour certains organismes, couper dans les dépenses du  gouvernement font partie des propositions à l’étude. De plus, les élus croient que la réduction de l’impôt foncier stimulera l’économie de la Floride et apportera un revenu additionnel.

L’an dernier, une loi passée par l’État obligeait les municipalités de rabaisser les taxes foncières à des taux basés sur la taxation des années précédentes; mais beaucoup de municipalités ont profité d’une disposition de la loi qui leur permettait de la contourner en obtenant une forte majorité de votes contre la baisse de taxe. D'autres villes, comme Hollywood, ont augmenté les frais dit fixes leur permettant de récupérer des sommes d’argent appréciables.

En attendant ces nouvelles mesures, on s'attend à ce que l'amendement 1 permette aux propriétaires d'une résidence principale de sauver environ 240 $ par année en doublant leur (Homestead) exemption de 25 000 $, mais seulement pour la partie non scolaire des taxes  sur des maisons évaluées à plus de 50 000 $.

D'autres dispositions donneront aux résidents la portabilité de leur Homestead exemption en les laissant transférer d’une propriété à l’autre les bénéfices acquis avec les années avec le program Save Our Homes; les entreprises auront aussi une réduction sur la taxe  sur l'équipement et toute autre propriété personnelle, en plus du 10% maximum par année d’augmentation de l'évaluation. Toutes ces mesures réunies devraient couper les impôts fonciers d’environ 24 milliards $ sur cinq ans.
La commission n’a pas l’intention de toucher au program Save Our Homes,  que les électeurs ont approuvé en 1992, un programme pour encourager les gens à devenir propriétaire en limitant l’augmentation de l’évaluation à 3% par année,  et par le fait même le montant du compte de taxes a eu comme effet de décaler la charge fiscale vers les autres types de propriété et les nouveaux acheteurs de maison. Pour tenter de réduire ce décalage entre les propriétés, la commission propose de réduire le maximum d’augmentation voté en janvier de 10/% à 5% ce qui toucherait plusieurs de nos lecteurs.

Les autres options de remplacement de revenu dans l'amendement de la commission incluent d’abroger certaines exemptions de taxes allant des  skyboxes de stade  aux bouteilles d’eau. Cependant, la proposition interdit de taxer les produits de premières nécessités de la vie tels que nourriture, médicaments et loyers résidentiels, ainsi que les organismes à buts charitables et religieux.

Les options énumérées n'incluent pas les services tels que la comptabilité et le travail légal qui maintenant sont exclus, mais la mesure n'interdit pas cette alternative aux législateurs.