Le bruyant Canadien Dick Pound, ancien président de l'Agence mondiale antidopage, qui briguait la présidence du Tribunal arbitral du sport (TAS), n’aura pas réussi son pari. Le plus connu des quatre candidats à la succession du juge sénégalais Kéba Mbaye, fondateur du TAS, décédé le 11 janvier 2007, paye peut-être ses prises de position très tranchées contre l’Union cycliste internationale et son ex-président Hein Verbruggen ; attaques qui lui valent aujourd’hui d’être poursuivi en justice par cette même UCI.

(Par François Tremblay, membre du Tribunal arbitral de Lausanne

et ex-juge à la retraite et le site internet France2.fr)

Le journaliste Marc Verney, d’après le site de RFI, rapporte que c’est l'avocat italien Mino Auletta qui a été élu président du TAS ce jeudi 3 avril à Monaco. L’homme était déjà président par intérim de l'institution depuis le décès en janvier 2007 de son président historique, le juge sénégalais Kéba Mbaye. Grand battu, le Canadien Dick Pound, ancien président de l'Agence mondiale antidopage (AMA). Retour sur une institution méconnue.

Il fallait donc un candidat plus consensuel et plus à l’image de l’institution lausannoise. Mino Auletta, avocat à la Cour de Milan et à la Cour de cassation, et déjà président par intérim de l'institution depuis le décès de son président historique a été l’homme choisi par les 19 membres du Conseil international de l'arbitrage en matière de sport (CIAS), organe de tutelle du Tribunal. Auleta a été élu au troisième tour du scrutin à bulletin secret. Le premier tour a éliminé le Suédois Gunnar Werner, le deuxième le Suisse Robert Briner. Le nouveau président a pour missions principales de superviser l'activité administrative et financière du TAS. Il est en fonction jusqu'à de nouvelles élections prévues fin 2010.

« J’ai eu l’occasion de rencontrer Mino Auletta lors de ma visite à Lausanne. C’est un chic type et j’ai été surpris agréablement par sa cordialité. Il est très attachant. Il est évident que les membres canadiens du Tribunal étaient derrière Dick Pound mais ses récentes prises de position ont fait pencher la balance en faveur de l’avocat italien. Certes, nous aurions souhaité que Dick soit élu mais que voulez-vous », a tranché l’ex-juge à la retraite François Tremblay, membre du TAS et consultant corporatif au Soleil de la Floride.

Le TAS c'est quoi ?

Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), créé en 1984, se veut une institution indépendante mettant au service du sport international une organisation capable de trancher tous les litiges juridiques ayant un lien avec le sport. Basé à Lausanne en Suisse, le Tribunal, qui compte quelque 300 arbitres provenant de 80 pays, est compétent pour régler des litiges en matière commerciale (droit à l'image, transfert) ou disciplinaire (dopage…). L’institution statue sur environ 250 dossiers chaque année. Athlètes, clubs, fédérations sportives, organisateurs de manifestations sportives, sponsors, sont susceptibles de recourir aux services du TAS.
Les sentences arbitrales prononcées dans le cadre du TAS ont, indique le Tribunal, « la même force exécutoire que les jugements des tribunaux ordinaires ». Mais la médiation est aussi une procédure possible. Par ailleurs, l’institution lausannoise est également amenée à rendre des avis consultatifs concernant des questions juridiques liées au sport. Enfin, le TAS met en place des tribunaux non permanents à l’occasion de manifestations majeures comme les Jeux olympiques.

Trois arbitres pour juger

Dans le cadre d’un arbitrage ordinaire, explique encore le Tribunal, les parties en présence restent libres de convenir du droit applicable au fond du litige. Sans accord, c’est le droit suisse qui s’applique. Pour ce qui est de la procédure d’appel, les parties sont également libres de convenir du droit applicable. En l’absence d’accord spécifique, les arbitres statuent selon les règlements de l’organisme concerné par l’appel et, subsidiairement, selon le droit du pays dans lequel la fédération a son domicile. La procédure, elle, est régie par le Code de l’arbitrage en matière de sport.

D’une manière générale, l’arbitrage est soumis à un groupe de trois arbitres. Chaque partie désigne un arbitre figurant sur la liste du TAS ; ces deux arbitres ainsi nommés vont sélectionner de concert le président du trio. Les arbitres doivent être indépendants et n’avoir rien à voir avec l’affaire en cours pour laquelle ils sont choisis. En cas de conflit prolongé, une possibilité de recours au tribunal fédéral suisse est ouverte pour des motifs limités, tels que l’absence de compétence, la violation des règles élémentaires de procédure (par exemple, la violation du droit d’être entendu) ou l’incompatibilité avec l’ordre public.