HOLLYWOOD ESTATES: LA BATAILLE JURIDIQUE CONTINUE
Publication date: 28 août 08 09:00:00
On m’a demandé de continuer à renseigner les résidents de parcs de maisons mobiles de la situation actuelle qui existe à l’ancien Hollywood Estates, surtout depuis que les résidents ont reçu une forte augmentation de loyer cette année. Le 15 juillet dernier, la tribu des Seminoles de la Floride a physiquement procédé à la cessation de la gérance de l’endroit par une compagnie privée et a mis fin au bail de location du terrain qui devait prendre fin en 2024. On a aussi renommé le parc de maisons mobiles Seminoles Estates au lieu de Hollywood Estates. La tribu des Seminoles a aussitôt engagé une firme de gérance pour s’en occuper et a annulé l’augmentation mensuelle de 49 $ pour le reste de l’année 2008, une économie annuelle de plus de 225 000 $ pour l’ensemble des résidents.
Par Louis S. St. Laurent II
L’ancienne compagnie de gérance, Hollywood Mobile Estates Limited, qui a indiqué aux résidents qu’elle continuerait à leur imposer cette augmentation, a déposé une poursuite en cour fédérale le 8 juillet 2008, demandant ainsi une injonction temporaire contre la tribu des Seminoles de la Floride. La cour fédérale a refusé cette injonction temporaire indiquant que la tribu des Seminoles n’avait pas outrepassé ses droits en terme d’immunité et que la tribu avait toutes les chances de réussir; donc, l’injonction demandée était inappropriée.
Puis, le 12 août dernier, la cour de justice a donné à Hollywood Mobile Estates Limited jusqu’au 18 août pour contester l’action entreprise par la tribu des Seminoles mais, au moment d’écrire ces lignes, nous ne savions pas si on avait donné suite à cette décision de la cour.
L’association des résidents a déposé une poursuite contre l’ancienne compagnie de gérance, Hollywood Mobile Estates Limited, demandant d’annuler l’augmentation des loyers de 2008 à cause de la diminution des services de maintenance. Cette poursuite a été déposée le 21 juillet dernier et insiste sur plusieurs failles au niveau de la maintenance, notamment des toits qui coulent dans au moins trois locaux de conférences des résidents.
La partie défenderesse, Hollywood Mobile Estates Limited, a répondu à cette poursuite par une autre poursuite demandant à la cour de déclarer valide le bail avec la tribu des Seminoles de la Floride. En tant qu’avocat des résidents de Seminole Estates, mon rôle sera de tenter de faire échec à cette poursuite en invoquant le fait qu’ils n’ont pas aidé la cause des la tribu des Seminoles et que la cour fédérale n’a pas de juridiction envers les Seminoles.
L’ancienne compagnie de gérance, Hollywood Mobile Estates Limited, appartient au même groupe qui possède le casino Mardi Gras de Hallandale. Ils ont augmenté les résidents de Deerfield Lakes, un autre parc de maisons mobiles qu’ils gèrent, de seulement 18 $ par mois.