Nous avons reçu plusieurs appels à savoir si un testament rédigé au Québec est valide en Floride et si un résident du Québec, possédant un testament rédigé au Québec, et qui est propriétaire d’une maison en Floride, devrait aussi posséder un testament rédigé en Floride.

Par Louis S. St. Laurent II

Les exigences requises pour un testament de la Floride apparaissent dans la section 732.502 de la loi de la Floride qui stipule:

Tout testament doit être écrit et fait selon ce qui suit :

(1) (a) La signature de l’auteur du testament, soit le testateur.
      1. Le testateur doit signer le testament à la fin; ou
      2. Le nom du testateur doit être rédigé à la fin du testament par une personne en présence du testateur et sous la recommandation du testateur.
     (b) Témoins pour :

     1. La signature du testateur ou

     2. son acceptation

     a. qu’il (ou elle) a précédemment signé le testament ou

     b. qu’une autre personne a écrit le nom du testateur sur le testament en présence d’au moins deux témoins.
    (c) signature des témoins – Les témoins autorisés doivent signer le testament en présence du testateur et en présence des autres témoins.

(2) Tout testament, autre qu’un testament olographe ou testament oral, rédigé par un non-résident de la Floride, aussi bien avant ou après que cette loi soit entrée en vigueur, est valide dans cet état en autant que le testament soit valide selon les lois de l’état et du comté où le testament a été rédigé. Un testament écrit de la main du testateur qui a été fait selon les dispositions de la sous-section (1) n’est pas considéré comme un testament olographe.(3) tout testament rédigé à titre de testament militaire selon les dispositions du paragraphe 10 U.S.C. s. 1044d, chapitre 53, par une personne éligible à une assistance militaire légale est valide dans cet état.

(4) Il n’y a pas de spécifications particulières quant aux mots utilisés pour que le testament soit conforme s’il est rédigé selon les dispositions prévues par la loi.

(5) Un codicille peut être rédigé selon les mêmes formalités qu’un testament.

Un testament olographe est un testament qui a entièrement été écrit à la main et signé par le testateur. Un testament de valeur morale est un testament qui a été fait de façon orale devant les témoins. En Floride, le testament olographe, sans la présence de témoins ou les acceptations requises selon la section 732.502, ainsi que le testament oral, ne sont pas valides.

Par contre, si vous avez un testament écrit au Québec, ce testament doit aussi respecter les demandes des lois de la Floride, soit d’avoir deux témoins, le tout approuvé par un notaire, selon la section 732.502(1).

Si vous possédez un testament au Québec, mais non écrit à la main, qui respecte toutefois les lois en vigueur du Québec, ce testament est valide en Floride. Tout dépend du montant de la valeur de votre propriété en Floride, vous serait-il préférable d’avoir également un testament en Floride ? Depuis que les cours de justice de la Floride ont juridiction sur les propriétés en Floride, un testament de la Floride pourrait simplifier les débats entourant une propriété en Floride. Je vous conseille d’en parler à votre avocat qu’il soit en Floride ou au Québec avant de prendre une décision à ce sujet.