Les législateurs ont adopté la résolution 601 modifiant ainsi le Chapitre 718 du statut de la Floride au sujet des exigences requises pour les assurances des condominiums. La sous-section 11 de la section 718.111 devrait être consultée par toutes les administrations de condominiums en raison des nouveaux changements à la loi qui concernent et les associations et les propriétaires.

Par Louis S. St. Laurent II

On y stipule que :

« (a) toute assurance adéquate relative aux risques, sans parler des exigences de la déclaration du condimuin quant à la couverture de l’association pour la valeur assuralbe, le coût de remplacement ou une couverture similaire, doit être basée en fonction du coût de remplacement de la propriété à être assurée et ceci, en fonction de l’évaluation faite par un agent d’assurances indépendant ou mise à jour par un agent autorisé. La valeur totale assurable doit être ajustée au moins à tous les 36 mois ».

Ceci comprend de plus qu’une association ou un groupe d’associations peuvent se prévaloir d’une assurance risques à même un fonds tel que le prévoit les exigences de la section 624.460-624.488.

Voici quelques clauses de la section 718.111 (11) qui sont désormais en vigueur, dont celles touchées par la nouvelle loi depuis le 1er janvier 2009 :

(f) Toute nouvelle police d’assurance issue ou renouvelée après le 1er janvier 2009 dans le but de protéger un condominium doit inclure :

1.Toutes les parties du condominium et de la propriété installées à l’origine ou qui ont été remplacées suivant les plans, spécifications et structures originaux.

2.Tous les ajouts effectués à la propriété ou à l’association, conformément à l’article 718.113(2).

3.La couverture doit exclure certains items à l’intérieur de la propriété, plancher, mur, recouvrement de plafond, fixtures électriques, électro-mémnagers, appareils de chauffage à l’eau, filtres à eau, comptoirs, fenêtres traitées, rideaux, draps, stores, quincaillerie ou toute autre composante de traitemdent de fenêtres.

(g)1. Toute police d’assurance issue ou renouvelée après le 1er janvier 2009 à un propriétaire doit comprendre une disposition statuant que cette couverture dépasse la couverture qui serait octroyée ailleurs pour la même priôpriété. Ces polices doit inclure une couverture spéciale d’un minimum de 2 000 $. Une telle police d’assurance faite à un propriétaire ne lui donne pas le droit de subrogation à l’endroit de l’association qui gère la bâtisse dans laquelle est situé le condominium en question.

2.L’association peut demander une preuve de ce type d’assurance à tout propriétaire en tout temps, mais pas plus d’une fois par année. Si le propriétaire ne peut satisfaire à cette demande dans les 30 jours suivant, l’association pourra procurer une telle assurqance au nom du propriétaire. Le coût d’une telle police d’assurance, en tenant compte des coûts de reconstruction entrepris par l’association mais qui sont aux frais du propriétaire, seront prélevés en conformité avec l’article 718.116.

Souvenez-vous, si vous faites parties du comité de direction d’un condominium, vous devez connaître les nouvelles lois en vigueur qui peuvent affecter votre édifice.