LES TAXES RÉSIDENTIELLES EN FLORIDE
Publication date: 25 févr. 10 09:01:00
Les dispositions entourant la façon d’imposer les taxes résidentielles en Floride font partie de la constitution de cet état. La loi établit une limite quant aux taxes imposées sur une propriété à 10 $ par tranche d’évaluation de 1 000 $ au niveau des taxes du comté, des taxes municipales et les besoins scolaires. Il y a aussi d’autres taxes, moins importantes, comme pour la gérance de l’eau et d’autres montants versés pour des services de district.
Par Louis S. St. Laurent ll
La valeur de la propriété suit, dans la plupart des cas, la valeur
établie par le marché immobilier. Les récents prix de vente dans la grande
majorité des cas deviennent le critère de base pour déterminer l’évaluation des
autres propriétés. Dans le comté de Broward, l’évaluation dans la plupart des
cas est de 85% du prix d’achat de la propriété. En d’autres mots, si la
propriété que vous achetez était évaluée à 250 000 $ en 2006 et que vous
l’achetez aujourd’hui pour 150 000 $, la nouvelle évaluation pour les
taxes sera fixée au prix d’achat, soit 150 000 $.
La constitution de la Floride prévoit aussi que le premier 25 000 $ de l’évaluation de la propriété est exempt de taxes si la propriété en question est la résidence permanente du propriétaire de la maison. Cette exemption a été augmentée de 25 000 $ pour toutes les taxes imposées sauf pour les taxes scolaires de district. Il existe aussi d’autres exemptions pour les personnes de plus de 65 ans qui sont partiellement ou totalement handicapées.
En anglais, on dit Homestead Property ce qui signifie une propriété qui est le lieu de résidence permanent d’un propriétaire.
Si la propriété est la résidence permanente, la valeur de ladite propriété aux fins de taxation, dans une année, ne peut pas être augmentée de plus de 3 % du coût de l’évaluation de l’année précédente.
Par contre, s’il ne s’agit pas d’une résidence permanente (une seconde résidence ou un investissement), l’augmentation de l’évaluation, dans une année, ne peut pas dépasser 10 % de l’évaluation de l’année précédente, ceci dans le but de protéger les propriétaires de la hausse vertigineuse qu’ont connue les propriétés et le marché immobilier durant le boom immobilier de 2002 à 2006.
Tout le monde peut trouver l’évaluation actuelle d’une propriété si vous connaissez le nom du propriétaire et l’adresse de la propriété. Ces informations sont disponibles sur le site internet des évaluateurs résidentiels des différents comtés de la Floride. Par exemple, le site internet des évaluateurs du comté de Broward est le http://www.bcpa.net; celui pour le comté de Miami-Dade est le http://www.miamidade.gov/PA et celui pour le comté de Palm Beach est le http://www.pbcgov.com/papa/Indez.htm.
Dans certains cas, le site des évaluateurs résidentiels vous informera au sujet des autres maisons vendues dans le même secteur afin de savoir si le prix que vous vous apprêtez à payer est d’une juste valeur. Dans ce même site, vous pouvez entrer le nom légal d’un complexe de condominiums et les noms de tous les propriétaires ainsi que des dernières ventes vous seront donnés.