On me demande souvent ce que représentent les coûts reliés à la fermeture d’une transaction pour une propriété que l’on achète en Floride. Je ne peux pas répondre précisément pour chaque transaction mais je peux vous donner une idée générale basée sur les lois de chaque comté. Certains de ces coûts sont basés sur le prix d’achat de la propriété tout en tenant compte s’il y a une hypothèque émise sur cette propriété.

Par Louis S. St. Laurent II

Les principaux frais sont les recherches faites et l’assurance sur le titre de propriété, les frais reliés à l’acte notarié et à l’hypothèque, les frais d’avocat et la commission de l’agent immobilier. Quelques uns de ces frais sont prévus par la loi.

L’ASSURANCE SUR LE TITRE DE PROPRIÉTÉ-Lors de la fermeture de la transaction, le coût de la prime pour la police d’assurance sur le titre de propriété sera défrayé par soit le vendeur ou l’acheteur, selon le comté où est située la propriété ou s’il s’agit d’une reprise bancaire. Dans la plupart des cas de reprises bancaires, le contrat d’achat stipule que le vendeur (la banque) paie ces frais et peut choisir la compagnie d’assurance avec qui il traitera. Le contrat de vente précisera à qui revient la possibilité de payer ces frais. Même si dans le cas d’un achat comptant (pas d’hypothèque) et n’incluant pas un short sale (une vente qui demande le consentement de la banque qui détient l’hypothèque parce que l’offre est inférieure à la balance de l’hypothèque) l’assurance sur le titre de propriété n’est pas obligatoire, ce titre demeure quand même votre seule protection d’obtenir la maison du propriétaire sans que personne d’autre ne vienne réclamer la propriété, et que la propriété est désormais libre de tous liens, jugements, hypothèques, frais d’entretien, taxes résidentielles, etc.

En Floride, la prime d’assurance est fixée à 5,75 $ par tranche de 1 000 $ pour les premiers 100 000 $ de la valeur de la propriété et de 5,00 $ pour la valeur entre 100 000 $ et un million. Ces taux sont indiqués dans le Code administratif de la Floride qui stipule que les services reliés à une vente (recherche de titre de propriété, fermeture de la transaction) doivent être pris en considération séparément lors du contrat, tout comme la prime d’assurance.

FRAIS D’ENREGISTREMENT- Ceux-ci sont fixés par la Section 201.01 de la loi de la Floride et stipule que les timbres de taxes doivent être payés sur tous les documents qui, selon la loi, doivent arborer ce sceau avant l’enregistrement final (habituellement l’acte notarié et l’hypothèque).

La Section 201.02 établit les frais de ces timbres sur l’acte notarié et les autres documents pour une propriété à 70 cents pour chaque 100 $ du prix d’achat.

Il existe quelques exceptions quant à ces frais d’enregistrement quand il s’agit de transferts de titres comme dans le cas d’un divorce qui ne sont pas en réalité des ventes de propriétés.

AUTRES FRAIS- D’autres frais seront demandés comme les frais de fermeture de la transaction, les frais d’examen, de recherche d’acte de propriété, du document indiquant la balance de l’hypothèque, les frais de numérisation des dossiers ainsi que des frais de livraison ou de courrier effectués par l’avocat ou la compagnie qui s’occupe de la transaction (entre 15 $ et 45 $).

FRAIS D’AVOCAT-Ceux-ci sont déterminés entre vous l’avocat que vous avez choisi pour vous représenter.

COMMISSION IMMOBILIÈRE- Normalement, la commission versée à l’agent immobilier est payée par le vendeur à moins qu’il n’y ait entente spéciale entre l’acheteur et le vendeur.

Il y a peut-être d’autres frais impliqués dans une transaction dont je n’ai pas discuté ici, des frais qui sont obligatoires selon le contrat initial de vente, comme les frais d’évaluation et d’inspection.