Buy American : cela vous dit quelque chose?

Pour aller à la plus simple expression, il s’agit tout simplement d’une ouverture pour les entreprises canadiennes leur donnant droit de participer aux projets d’infrastructure américains.

Par  Michel Lemieux

Cet accord a été conclu en février dernier après plusieurs mois de discussions avec les États-Unis.

Le gouvernement canadien et les gouvernements provinciaux et territoriaux estimaient que les entreprises canadiennes étaient lésées par les règles américaines établies.

La fin de la clause protectionniste dite Buy American du plan de relance de l’économie de Barack Obama est une victoire pour le libre-échange.

L’entente permet donc aux entreprises canadiennes de participer aux appels d’offres reliés aux projets d’infrastructure des 37 États américains qui ont ratifié l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce.

En retour, les provinces canadiennes accepteront de leurs côté les soumissions des entreprises américaines pour les projets d’infrastructure financés à même les deniers publics.

Des restrictions

Jusqu’au 30 septembre 2011, les entreprises des deux côtés de la frontière pourront jouir d’un accès préférentiel à certains programmes financés en vertu du plan de relance américain.

L’Accord comporte toutefois des exclusions. Pour le Québec, les contrats d’Hydro-Québec et de l’Agence métropolitaine de transport, de même que les contrats de fabrication de matériel de transport urbain seront interdits.

Comme exemples précis des champs d’action de chacun des pays, pensons que le gouvernement canadien ouvre le marché de construction, pour des contrats excédant 8,5 millions de dollars dans différents secteurs publics et dans les 15 villes les plus populeuses du Québec.

De son côté, le gouvernement américain exempte le Canada de l’application des mesures Buy American dans sept programmes de subventions alimentés par ce Plan de relance, dont certains secteurs du Département de l’Énergie et de l’Agence de protection de l’environnement.

Ce qui rend ce traité encore plus intéressant, c’est que les deux gouvernements fédéraux se sont engagés à tenir, dès cette année, des discussions visant à conclure un accord élargi et permanent sur les marchés publics.

Il y a donc plusieurs avantages pour les entreprises québécoises et canadiennes. Le principal est sûrement l’accès préférentiel à différents marchés qui ne sont pas accessibles à d’autres fournisseurs étrangers.

Puis ces entreprises canadiennes peuvent ainsi se prémunir contre de futures mesures protectionnistes américaines.

Le Canada et les États-Unis sont les partenaires économiques les plus importants de la planète et cet accord fait de ces deux pays les champions de la lutte contre le protectionnisme, qui constitue toujours un danger dans une période de reprise économique.

La grande question est de savoir de combien de dollars les entreprises canadiennes et québécoises ont pu ou pourront profiter sur les 787 milliards injectés dans les sept programmes du plan de relance américain?

Comme cet accord ne devait être ratifié qu’en février et que le processus de sa mise en marche avait besoin de temps, aucun bilan n’est encore connu.

Mais la question à savoir qu’elles auront été les retombées pour les entreprises au nord de la frontière mérite d’être posée.

Ce qui a fait dire à un député de l’opposition à Ottawa que c’était trop peu trop tard.

Le hic c’est qu’on en n’entend plus parler depuis des mois.