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La fameuse formule 8840 : protégez-vous!

Publication date: 31 janv. 13 08:00:00

Depuis quelques années, plus encore depuis l’an dernier, des centaines de Québécois qui séjournent plusieurs mois en Floride s’interrogent à savoir s’ils doivent faire une déclaration à l’impôt américain.

L’an dernier, dans son édition du 5 janvier, Le Soleil de la Floride avait, à la demande de très nombreux lecteurs, publié un reportage précis sur cette mesure qui invite les touristes étrangers à remplir un formulaire pour le service d’impôt américain.
Cette année encore, nos lecteurs, de très nombreux nouveaux lecteurs probablement, s’adressent au Soleil de la Floride pour les aider à mieux comprendre les tenants et aboutissants de cette fameuse mesure 8840.
Lorsque cette histoire est apparue l’an dernier une véritable psychose avait frappé les snowbirds extrêmement inquiets, quand à une obligation quelconque de payer de l’impôt aux États-Unis.

PRÉCISIONS

Il faut se rappeler les informations fournies par un comptable spécialiste sur les mesures fiscales transfrontalières.
D’abord, comme les États-Unis accueillent des millions d’étrangers dans une année, il est normal que les autorités sachent qui vient y faire des affaires.
Toute personne qui touche un revenu dans un pays doit payer sa part d’impôt. Donc comme presque tous les snowbirds en Floride ne touchent pas le moindre revenu, il ne leur reste qu’à remplir la formule 8840 pour signifier au ministère de l’impôt américain qu’ils ont dépensé leurs dollars en Floride plutôt que d’en récolter.
Il y a trois situations où il vous faudrait remplir un véritable rapport d’impôt et le soumettre au gouvernement américain.
Premièrement, si vous êtes un citoyen américain, deuxièmement si vous possédez une carte verte et troisièmement, si vos séjours vous placent dans la catégorie des personnes qui remplissent ce que l’on appelle le test mathématique des 183 jours.
En résumé, si vous êtes citoyen américain ou si vous possédez une carte verte, vous êtes soumis aux lois fiscales américaines, ce qui n’est pas votre cas comme visiteur ou snowbird.
Si vous remplissez simplement cette formule 8840, vous signifierez au gouvernement américain que vous êtes blanc comme neige. Sauf que chaque année, il sera sage de répondre au questionnaire. Cette mesure n’est pas nouvelle sauf que jusqu’à l’an dernier, personne n’en tenait vraiment compte.
On n’avait jamais entendu parler qu’un québécois par exemple, avait été interrogé par les autorités américaines à savoir s’il avait ou non rempli ce fameux formulaire.
Ce qui est un peu plus compliqué à saisir, c’est ce test mathématique qui nécessite une démarche simple pour vous afin d’éviter des embêtements.
Vous savez tous que le nombre limite de jours que vous pouvez passer aux États-Unis dans une année est de 182. Et une année signifie du 1er janvier au 31 décembre.
Voici un exemple très concret pour que vous saisissiez bien ce qu’il en est :
Un résident canadien qui séjourne aux États-Unis 183 jours et plus dans une année, est généralement considéré comme un résident américain et doit produire une déclaration de revenus américaine au plus tard le 15 avril de l’année suivante1.
Par ailleurs, un résident canadien sera également considéré comme un résident des États-Unis aux fins fiscales américaines s’il rencontre le « Substantial Presence Test » dans l’année. Un individu rencontre ce test s’il séjourne plus de 30 jours aux États-Unis dans l’année courante, et au total plus de 182 jours sur une période de 3 ans, en considérant :
· le nombre total de jours passés sur le territoire américain dans l’année courante;
· le tiers des jours passés aux États-Unis l’année précédente;
· le sixième de ces mêmes jours la deuxième année précédente.
Exemple : En 2010, Mme Leclerc a fait l’acquisition d’un appartement dans la ville d’Orlando en Floride et, depuis ce temps, elle y passe généralement une bonne partie de l’hiver. Ses amis lui ont mentionné d’éviter de prolonger son séjour en territoire américain au-delà de 182 jours si elle ne veut pas être considérée comme une résidente américaine. Attentive à ce conseil, en 2010, 2011 et 2012, elle y a passé respectivement 132, 114 et 144 jours.
En 2012, Mme Leclerc sera considérée comme une résidente des États-Unis en vertu du critère des trois années, selon le calcul suivant :
2012 – année en cours 144jours
2011 – année précédente: 1/3 × 114 = 38 jours
2010 seconde année précédente: 1/6 × 132 = 22 jours

Total 204 jours
 
Un contribuable dans la situation de Mme Leclerc peut éviter d’avoir à produire une déclaration américaine s’il envoie aux autorités fiscales américaines, au plus tard le 15 juin de l’année suivante, le formulaire 8840, « Closer Connection Exception Statement » et s’il remplit les conditions suivantes :
· Il a séjourné moins de 183 jours dans l’année visée (2012);
· Il ne détient pas de carte verte et n’en a pas fait la demande;
· Il possède sa résidence (foyer) habituelle au Canada;
· Il entretient des liens sociaux et économiques plus étroits avec le Canada.
Si vous séjournez régulièrement aux États-Unis, faites en sorte d’éviter d’être réputé résident américain.
Le document 8840 n'est aucunement menaçant dans la mesure où l’on peut démontrer que nos liens économiques et sociaux sont plus forts avec le Canada qu’avec les États-Unis. Toutefois, peu importe que vous soyez un résident fiscal américain ou non, vous devez vérifier si vous êtes une personne qui fait des affaires, qui retire des revenus de différentes façons ou qui a un emploi ne serait-ce que saisonnier aux États-Unis. Ceux qui entrent dans cette catégorie doivent produire une déclaration d'impôt auprès du trésor américain.
Dans les autres cas, les gens qui ont dépassé les l82 jours, selon le test mathématique regroupant les trois années, devraient remplir ledit formulaire 8840 uniquement pour éviter le moindre imbroglio et être reconnu, sans aucune conséquence, comme non résident fiscal américain.
Donc, lorsque vous remplissez ce document, c’est justement pour indiquer que vous n’avez pas à verser un cent en impôt au gouvernement américain, même après un séjour de quatre, cinq ou six mois.

Par Michel Lemieux