Accord Historique Sur Le Précontrôle Signé Par Le Canada Et Les États Unis


Par Le soleil de la Floride

La circulation transfrontalière des voyageurs et des marchandises sera maintenant facilitée grâce à la plus récente mise en place du Plan d’action “Par-delà la frontière”.

 

Selon Sécurité publique Canada, le 16 mars 2015 dernier à Washington, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, l’honorable Steven Blaney, et le secrétaire américain à la Sécurité intérieure, Jeh Johnson, ont signé l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États‑Unis d’Amérique relatif au précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien.

Cet Accord représente un engagement important du Plan d’action Par‑delà la frontière publié en décembre 2011 par le Premier ministre Harper et le président Obama.

Chaque jour, près de 400 000 personnes traversent la frontière terrestre canado‑américaine, tout comme plus de deux milliards de dollars en biens et services. La présence d’une frontière d’une grande efficience qui garantit la circulation efficace des marchandises et des personnes légitimes est essentielle à cette relation commerciale. À l’aide de l’approche globale en matière de précontrôle qui est décrite dans l’Accord, le Canada et les États‑Unis cherchent à renforcer leur relation et à accroître leur sécurité, leur prospérité et leur compétitivité économique mutuelles.

Lorsqu’il entrera en vigueur, le nouvel accord mettra en place un cadre juridique qui rendra possible l’établissement de nouvelles opérations de précontrôle dans n’importe lequel des quatre modes de transport. Cela permettra au marché de proposer des opérations lorsqu’il sera logique de le faire, facilitant ainsi les échanges et les déplacements, en plus de créer des avantages économiques pour les Canadiens.

Les faits en bref

•Les opérations de précontrôle ont été mises en œuvre pour la première fois au Canada en 1952, lorsque des agents du précontrôle des É.‑U. ont commencé à contrôler les voyageurs dans le cas des avions à destination des É.‑U. à l’Aéroport international de Toronto. Il n’existait pas alors d’accord officiel relatif au précontrôle avec les É.‑U.; le Canada et les É.‑U. ont conclu leur premier accord relatif au précontrôle dans le domaine du transport aérien en 1974.

•Chaque année, dans huit aéroports canadiens, aux termes de l’actuel cadre bilatéral de précontrôle aérien, à peu près 11 millions de passagers sont soumis à un précontrôle dans le cadre de vols à destination des É.‑U. Cela permet de réduire les temps d’attente de ces passagers et, souvent, le nombre de liaisons que ceux‑ci doivent effectuer.

•Ce nouvel accord historique englobe tous les modes de transport, y compris le transport aérien. À son entrée en vigueur, il remplacerait l’accord dans le domaine du transport aérien en vigueur, qui a été signé en 2001. Cet accord unique veillerait par ailleurs à l’adoption d’une approche uniforme vis‑à‑vis toutes les activités de précontrôle, indépendamment du mode de transport. Cela faciliterait la mise en œuvre et la gouvernance des activités de précontrôle dans les deux pays.

•Dans le Plan d’action Par‑delà la frontière, en plus de négocier une approche complète en matière de précontrôle dans les modes de transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien, le Canada et les É.‑U. se sont engagés à mettre en œuvre un projet pilote d’inspection préalable des camions cargo au Canada.

L’étape I du projet pilote a été mise en œuvre au poste frontalier du Pacific Highway, entre la Colombie‑Britannique et Washington, de juin à décembre 2013.

L’étape II a été mise en œuvre au pont Peace, entre l’Ontario et l’État de New York, de février 2014 à janvier 2015. Une évaluation du projet pilote sera réalisée d’ici le 31 juillet 2015.

Respect de la souveraineté et des lois canadiennes

Tel qu’il est le cas conformément à l’accord en vigueur, les agents du précontrôle seraient tenus de se conformer aux lois du pays hôte lorsqu’ils se trouveraient dans ce pays, qu’ils soient ou non de service. Cela s’appliquerait aux agents de l’ASFC travaillant aux É.‑U. et aux agents du CBP travaillant au Canada.

Collecte et échange de renseignements et droits de protection des renseignements personnels

Tel qu’il est actuellement le cas dans les aéroports canadiens où se déroulent des opérations de précontrôle, les agents du précontrôle du U.S. CBP auraient le pouvoir de recueillir des renseignements auprès des voyageurs dans le but d’appliquer les dispositions des lois des É.‑U. qui s’appliquent au précontrôle. Cela vaudrait également pour les agents de l’ASFC travaillant aux É.‑U. qui recueilleraient des renseignements dans le but d’appliquer les dispositions des lois du Canada qui s’appliquent au précontrôle.

Tout échange de renseignements serait assujetti aux principes de protection des renseignements personnels du Plan d’action Par-delà la frontière.

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