Arrêté en possession de marijuana : plus un crime ?


Par Le soleil de la Floride

Nous avons déjà écrit que le comté de Miami-Dade envisage de modifier les lois quant à la sentence pour possession de petites quantités de marijuana. La peine actuelle, relative à la possession de 20 grammes ou moins de marijuana, est l’une des plus sévères au pays. La sentence va jusqu’à un an de prison et des amendes jusqu’à 1 000 $.

Le 1er juin 2015, les commissaires du comté de Miami-Dade, le plus grand comté de Floride, ont voté en faveur d’émettre une violation civile au lieu de procéder à l’arrestation d’un délinquant pris en possession d’une petite quantité de marijuana. Dans un vote de 10-3, les commissaires ont approuvé l’ordonnance permettant aux policiers d’émettre une contravention de 100 $ pour possession de 20 grammes ou moins de marijuana. Ceux qui ne peuvent payer l’amende de 100 $ pourront choisir de faire deux jours de service communautaire en guise de paiement. Donc, le séjour en prison est remplacé par une citation civile.

Les policiers supportent ce changement car ils pourront s’attarder à des infractions et crimes plus graves que des possessions mineures de marijuana. Toutefois, en vertu du droit de l’État, la police aura toujours le pouvoir discrétionnaire de placer un délinquant en état d’arrestation pour fumer de la marijuana en public, dans un véhicule, ou s’il semble que la personne ait l’intention de vendre la marijuana en raison de la façon dont le produit est emballé dans mini sacs individuels.

La proposition de réduire les pénalités de marijuana du criminel au civil dans Miami-Dade, fait partie d’une proposition plus vaste de réécrire les codes pénaux du comté et de créer la possibilité d’amendes civiles pour six autres infractions mineures, y compris flâner, le vol de chariot à provision (panier d’épicerie), polluer en public, et pour la possession d’attirail de drogue.

En date du 23 juin 2015, les commissaires du comté de Broward (région du Greater Fort Lauderdale) ont unanimement convenu d’examiner davantage la même proposition que celle présentée au comté de Miami-Dade. Le procureur du comté est en train de rédiger une nouvelle ordonnance à soumettre aux commissaires du comté.

Scott Israël, Shérif du comté de Broward, soutient cette proposition de réduire la pénalité à une amende pour ceux pris en possession de petite quantité de pot. La Commission du comté de Broward ne prendra aucune mesure définitive sur les sanctions de marijuana avant l’automne prochain.

La ville de West Palm Beach se penche également sur une éventuelle modification de la sentence pour possession de petites quantités de marijuana.

Bien que plusieurs États décriminalisent la possession de marijuana, les accusations contre les autres drogues demeurent des charges sérieuses. Une condamnation peut compromettre gravement les possibilités personnelles et financières d’une personne. Actuellement, 14 États ont adopté des projets de loi visant à décriminaliser la possession de petites quantités de marijuana.

Selon l’ancienne loi, les Canadiens arrêtés et reconnus coupables de possession d’un peu de pot, sont coupables d’une offense criminelle et peuvent avoir des difficultés à revenir aux États-Unis. Mais selon les nouvelles modifications, aucun crime ne serait commis et rien ne serait signalé dans les ordinateurs aux postes frontaliers américains.