Comment éviter l’homologation inutile en Floride

Comment éviter l’homologation inutile en Floride


Par Le soleil de la Floride

Trop de Canadiens achètent des biens immobiliers et autres actifs en Floride ou conservent les fonds dans leur compte de banque US sans avoir les noms proprement inclus dans les titres des biens, créant le besoin d’une homologation au décès de la personne.

Avoir un testament en Floride ou au Canada ne permet pas d’éviter une procédure d’homologation pour transférer les propriétés à vos héritiers. La solution est de bien inscrire les noms sur les titres des biens.

Une propriété immobilière en Floride, si elle est détenue au nom d’un couple en tant que “mari et femme”, au décès de l’un des conjoints, la propriété est transférée au nom du survivant sans la nécessité d’une procédure d’homologation.

Aussi, lorsque vous ouvrez un compte en banque en Floride et que votre conjoint (e ) est signataire autorisé, ne présumez pas que le compte est à vos deux noms! Assurez-vous d’inscrire les deux noms en spécifiant les mots «mari et femme, conjoints avec droit de survie». Cela signifie que si l’un des deux meurt, l’autre deviendra, par la loi de Floride, propriétaire du compte et aura le droit de retirer les fonds sans passer par une procédure d’homologation. Sinon, peu importe ce que stipule votre testament canadien, la loi de Floride domine en ce qui concerne la cession d’actifs dans l’État.

Assurez-vous lorsque vous achetez des propriétés en Floride, que les mots «  mari et femme » soient inscrits sur le titre de la propriété. Si vous ajoutez un de vos enfants au titre, assurez-vous que son nom soit suivi de la locution : « locataire avec droit de survie».

Admettons que vous avez plus d’un enfant, mais qu’un seul a son nom inscrit avec le vôtre et celui de votre femme sur le titre de la propriété. Vous, les parents décédez en même temps, seul cet enfant obtiendra la propriété de Floride, peu importe ce que le testament canadien stipule.

Si vous avez une relation étroite avec vos enfants, les ajouter au titre de la propriété n’est pas un problème. Mais lorsque vous avez plusieurs noms sur l’acte en tant que «locataires conjoints avec droit de survie» et que vous décidez de vendre votre propriété, sachez que tous les noms inscrits sur l’acte devront donner leur accord et signer. Voilà pourquoi cela devient une décision familiale et non juridique, quant à savoir si vous devez ou non, ajouter tous vos enfants au titre de la propriété.

Si vous anticipez des mésententes avec le nom des enfants dans le titre vos biens immobiliers en Floride, l’alternative pour éviter l’homologation est de créer une fiducie révocable. Vous vous nommez fiduciaire et contrôlez la fiducie à votre guise. Une fiducie révocable peut être créée pour éviter la nécessité d’ouvrir une procédure d’homologation en Floride. Elle vous laisse libre choix d’ajouter ou de vendre des actifs à la fiducie sans nécessiter l’approbation de tout le monde.