LE CONGRÈS NE PEUT RÉUSSIR À PASSER LE PROJET DE LOI SUR L’IMMIGRATION POUR AIDER LES CANADIENS ET LE TOURISME EN FLORIDE


Par Louis S. St. Laurent

En 2013, nous avions écrit que le projet de loi américain sur l’immigration, qui toucherait les Canadiens et attirerait plus de touristes canadiens en Floride, était bloqué au Congrès américain. Ce projet de loi aurait permis à certains Canadiens d’être admis à titre de visiteurs pour une période maximale de 240 jours par année civile au lieu des 180 jours actuels. En vertu de ce projet de loi, les Canadiens se seraient qualifiés s’ils avaient au moins 55 ans, s’ils conservaient un lieu de résidence au Canada et s’ils étaient propriétaires ou locataires d’un logement aux États-Unis pour la durée de leur séjour.

 

Un autre article de ce projet de loi (article 4504 intitulé « Visa du retraité ») a créé une nouvelle option de visa de longue durée pour non-immigrant (sans carte verte) pour les personnes âgées de moins de 55 ans bénéficiant d’une assurance maladie, ayant utilisé 500 000 $ US en argent comptant pour acheter une propriété américaine (il peut s’agir d’une ou de plusieurs propriétés) à 100% de la valeur estimée, conservant les biens immobiliers américains d’une valeur combinée d’au moins 500 000 $ US et résidant dans un domicile de 250 000 $ US ou plus pendant au moins 180 jours à chaque année.

Les articles relatifs aux Canadiens figuraient dans un projet de loi sur l’immigration qui était considéré comme l’un des plus vastes projets de réforme de l’immigration jamais tentés d’être adoptés par le Congrès des États-Unis. La raison pour laquelle les dispositions canadiennes ont été insérées dans un projet de loi sur l’immigration, qui n’a pas pu être adopté par les deux Chambres du Congrès, a montré à quel point ce dernier était inefficace.

Cinq ans plus tard, au cours d’une année électorale, les deux sénateurs américains de Floride ont présenté le 12 juillet 2018 le projet de loi n° 3204 au Sénat. Le sénateur démocrate Nelson, qui souhaitait être réélu cette année (le sénateur Scott l’a vaincu ce mois-ci), et le sénateur Rubio ont introduit le projet de loi pour les Canadiens, qui a été lu deux fois et renvoyé à la Commission de la magistrature, où il pourrait mourir là par faute d’inaction. Il pourrait y rester pendant encore cinq ans. Le projet de loi, modifiant la loi sur l’immigration et la nationalité, autoriserait l’admission de retraités canadiens à titre de visiteurs de longue durée par plaisir. Cette loi a été citée sous le titre de Loi canadienne sur les Snowbirds. Le projet de loi réduisait l’âge d’admission des retraités canadiens de 55 à 50 ans et contenait la plupart des exigences du projet de loi précédent présenté il y a plus de cinq ans.

Le projet de loi prévoit que, dans une période de 365 jours, un Canadien peut être admis pour une période ne dépassant pas 240 jours à compter de la date d’admission. Le temps passé à l’extérieur des États-Unis pendant cette période d’admission ne sera pas compté dans le but de déterminer la date de fin de cette période.

 

Le sénateur Nelson ne sera plus au Sénat américain en janvier 2019.  Est-ce que le sénateur Rubio (le co-parrain du projet de loi) tentera réellement de faire adopter ce projet de loi sur l’immigration pour les Canadiens au Sénat sous le contrôle républicain ou voulait-il uniquement épater la galerie en appuyant le sénateur Nelson?