LE FORMULAIRE 8840 DE L’IRS AMÉRICAIN: LES VISITEURS CANADIENS DOIVENT-ILS LE REMPLIR?


Par Louis S. St. Laurent

La réponse est oui, si vous dépassez la règle des 183 jours qui est expliquée ci-dessous, calculée sur trois ans.

À noter que ce formulaire (IRS FORM 8840) est disponible sur le site Web de l’Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis au www.irs.gov/pub/irs-pdf/f8840.pdf

 

Pour les Canadiens qui passent leurs hivers en Floride, le formulaire 8840 est un questionnaire qui leur permet d’être exempté de payer des impôts aux États-Unis. Il DOIT ABSOLUMENT être rempli et enregistré si vous rencontrez les critères du « SUBSTANTIAL PRESENCE TEST », soit le test de présence substantielle.

 

Les instructions du formulaire stipulent que vous êtes considéré comme un résident des États-Unis si vous étiez physiquement présent aux États-Unis pendant au moins:

  • 31 jours en 2017; et
  • 183 jours au total, étalés sur les périodes 2017, 2016 et 2015, comptant tous les jours de présence physique en 2017, mais seulement 1/3 du nombre de jours de présence en 2016 et seulement 1/6 du nombre de jours en 2015.

 

Les jours sont calculés comme une journée entière, même si vous n’êtes traversé aux États-Unis que pour quelques heures seulement. Il existe plusieurs exceptions à cette règle énoncées dans les instructions du formulaire 8840.

 

Par exemple,  si vous avez passé 4 mois en Floride en 2017, 2016 et 2015, soit 120 jours par an, le calcul serait comme suit:

2017: 120 jours

2016 : 40 jours (1/3 de 120 jours)

2015 : 20 jours (1/6 de 120 jours)

 

Additionnez 120, 40 et 20 et vous trouverez un total de 180 jours et par conséquent, le formulaire n’a pas besoin d’être rempli car le nombre de jours passé aux É-U est inférieur à l’exigence des 183 jours. Si vous passez plus de 120 jours à chacune de ces années, alors le formulaire 8840 devra être rempli.

Le but du formulaire est de donner aux Canadiens qui ont dépassé les 183 jours aux États-Unis, la chance de prouver qu’ils ne sont pas résidents permanents des États-Unis, mais qu’ils sont bien des résidents légaux du Canada, que leurs actifs sont aussi au Canada et qu’ils paient leurs impôts au Canada. En remplissant ce formulaire, ils sont exonérés de payer des impôts aux États-Unis.

 

Vous devez aussi citer des liens étroits au Canada en répondant à diverses questions sur le formulaire IRS 8840, comme la preuve que votre maison permanente est située au Canada, que votre famille est située au Canada, que vos effets personnels tels que les voitures, meubles, vêtements et bijoux sont au Canada, que votre banque habituelle est située au Canada, que votre permis de conduire a été livré au Canada, que vous êtes inscrit pour voter au Canada et que vous êtes admissible à un régime national de santé au Canada.

Pour enregistrer la déclaration, il suffit de la poster au:

Department of the Treasury

Internal Revenue Service Center, Austin, TX 73301-0215