Récemment, nous avons été informés de nombreux problèmes liés à l’enregistrement d’un certificat de décès en français en Floride, même avec une traduction en anglais d’un traducteur agréé du Québec.
Les greffiers ainsi que les évaluateurs immobiliers exigent un affidavit attestant que la traduction anglaise du certificat de décès en français est correcte. Même si le greffier a accepté un certificat de décès en anglais par la maison funéraire du Québec, l’évaluateur de la propriété ne l’accepte apparemment pas. Donc le transfert de la propriété est effectué dans les records du greffier de la cour, mais pas dans les dossiers des évaluateurs immobiliers où figurent les nouveaux propriétaires et leur adresse. Ainsi, aucun avis ne peut être obtenu de la part de l’évaluateur de la propriété.
Il y a seulement deux façons de résoudre ce problème: 1) le gouvernement du Québec émet un certificat de décès en anglais même si la personne qui le demande est franco-phone ou, 2) le greffier et l’évaluateur immobilier de la Floride acceptent la traduction anglaise d’un traducteur certifié du Québec au lieu d’exiger un affidavit supplémentaire par un traducteur en Floride.
Il y a plusieurs années, ce journal s’est chargé d’obtenir l’acceptation du permis de conduire français du Québec en Floride afin d’éviter aux conducteurs québécois des coûts supplémentaires pour l’obtention d’un permis de conduire international. Les lois de la Floride ont dû être modifiées pour y parvenir, mais c’était important pour les automobilistes québécois et pour l’économie touristique de la Floride. Le gouverneur Scott a aidé à faire changer la loi.
À moins que nous puissions résoudre ce problème avec les autorités du gouvernement du Québec ou de la Floride, il pourrait être nécessaire d’impliquer à nouveau le bureau du gouverneur.
Nous n’avons encore parlé à aucun organisme du gouvernement du Québec qui émet les certificats de décès au Québec, afin de vérifier si les certificats de décès peuvent être émis en anglais pour une personne qui est impliquée dans une situation concernant la possession d’une propriété en Floride.
Le plus simple est de produire le certificat de décès en anglais au Québec. Certains de nos clients francophones ont, auparavant, émis un certificat de décès en anglais. C’est pourquoi nous ne pouvons affirmer que le gouvernement du Québec ne peut produire ce document en anglais. Il se peut que la personne qui demandait une copie du certificat de décès du Québec n’ait pas expliqué à l’agence québécoise pourquoi il lui fallait ce certificat en anglais.
En attendant de trouver s’il y a oui ou non un problème à obtenir un certificat de décès en anglais au Québec, assurez-vous de le demander en anglais et dites à la l’agent que vous en avez besoin en vue de l’enregistrement d’une propriété en Floride.
