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vendredi, mars 29, 2024

Possession de marijuana dans Miami-Dade: Plus un crime

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Il est très possible que bientôt, se faire arrêter en possession d’une petite quantité de marijuana à Miami Beach, impose qu’une amende de 100 $ et ne conduise plus à une arrestation.

Les dirigeants de la ville de Miami Beach travaillent à la proposition d’une ordonnance qui rendrait la possession d’une petite quantité de marijuana, non pas sujette à une arrestation pour infraction pénale, mais conduirait simplement à une amende.

Le maire a déclaré qu’il ne voulait pas gaspiller les ressources policières pour ce genre de délits mineurs. Également, il veut épargner l’argent des contribuables servant à défrayer les coûts d’arrestations et poursuites pour ce type d’infraction.

En vertu de la règle proposée, les policiers auraient la possibilité de donner une contravention de 100 $ à quelqu’un possédant 20 grammes ou moins de marijuana (environ deux tiers d’once ou l’équivalent du contenu d’un sac sandwich en plastique).

Le fautif devrait alors payer l’amende ou demander de comparaitre devant une audience administrative spéciale de la ville pour contester. Cette option d’émettre une amende pour possession ne serait cependant pas valide si d’autres crimes, comme la violence domestique, la conduite sous influence etc., sont liés à l’arrestation.

Actuellement, quelqu’un commettant un délit de possession de marijuana est passible d’une peine emprisonnement maximale d’un an. Les policiers ont le choix de ne pas arrêter une personne possédant une petite quantité de pot, mais celle-ci est toutefois tenue de comparaître à la cour criminelle.

Une ordonnance proposée dans le comté de Miami-Dade diffère de celle de Miami Beach en ce sens qu’elle inclue aussi d’autres infractions mineures. Ainsi, voler des paniers d’épicerie et/ou violer l’interdiction de flâner ne seraient plus sujets à des peines d’emprisonnement. La ville de Miami Beach pourrait choisir de se lier au comté, mais elle devrait adopter la même version de l’ordonnance élue par celui-ci. Quant au plan de Miami Beach, il touche uniquement la marijuana mais crée un processus d’appel pour les personnes qui contestent.

Les Commissaires du comté de Miami-Dade prendront une décision à leur prochaine réunion du 30 juin 2015 et le comté de Broward considère maintenant le passage d’une ordonnance similaire.

Certains commissaires veulent s’assurer que le changement n’inviterait pas les gens à fumer du pot ouvertement en public. Les policiers de Miami Beach devront continuer d’arrêter et de charger criminellement ceux qui le fument publiquement, qui en possèdent dans une voiture et si la possession est liée à un autre crime ou lorsque la quantité de 20 grammes est emballée d’une manière indiquant qu’elle est destinée à la vente, comme dans un tas de petits sacs contenus à l’intérieur d’un plus grand.

Un but de cet amendement est de libérer les forces de l’ordre afin qu’ils puissent se concentrer sur des infractions plus menaçantes pour la sécurité publique. Les agents auraient encore le pouvoir d’arrêter une personne avec 20 gr de pot s’il a des preuves qu’une activité criminelle est commise.

La loi de Floride permet déjà à la police locale une certaine discrétion entre ce qui peut être considéré comme une infraction pénale ou une infraction civile.

L’ordonnance proposée semble suivre la tendance concernant la possession de marijuana et son usage aux États-Unis. Les électeurs en Alaska, Colorado, Oregon et dans l’état de Washington ont déjà entièrement légalisé la marijuana pour des fins récréatives.

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