POURQUOI ÉVITER L’HOMOLOGATION DE VOTRE PROPRIÉTÉ EN FLORIDE?


Par Louis S. St. Laurent

Au Québec, il n’est pas nécessaire de passer par une procédure d’homologation lorsque votre testament a été préparé et enregistré par un notaire du Québec, et que tous les héritiers étaient d’accord sur la façon dont la propriété sera léguée en vertu du testament.

Lors de l’achat d’une propriété en Floride, la plupart des Canadiens mettent la propriété à leur nom et à celui de leur conjointe. Ils font de même pour leurs comptes bancaires en Floride.

 

Beaucoup de Canadiens se font conseiller de faire aussi préparer un testament en Floride, mais ils ne sont pas avisés que, dans la plupart des cas, ce n’est pas nécessaire. Selon la loi de la Floride, le testament, préparé par un notaire québécois, est valide en Floride. La seule chose qui doit être faite à votre décès, c’est de traduire le testament en anglais. Le coût de la traduction, dans la plupart des cas, est inférieur au coût d’une préparation de testament en Floride.

 

Que vous ayez un testament du Québec ou un testament de la Floride, si vos héritiers ne sont pas, dans une certaine mesure, compris dans le titre de la propriété floridienne, une procédure d’homologation en Floride sera nécessaire après votre décès et celui de votre conjointe.

 

Le besoin d’une procédure d’homologation en Floride aurait été inutile si vous aviez initialement placé le titre de la propriété à votre nom et à celui de votre conjointe, et ajouté l’une des deux méthodes suivantes:

1 – Avoir inclu vos enfants à l’acte notarié comme « Copropriétaires avec droits de survie ». Le seul problème avec cette méthode, c’est que tout le monde devra signer l’acte si vous décidiez de vendre la propriété. Dans de nombreux cas, c’est une décision familiale d’ajouter un ou plusieurs des enfants au titre de la propriété et ce n’est pas l’avocat qui sait à quel point vous êtes proche de vos enfants.

2 – Avoir créé une fiducie pour vous et votre femme, avec le titre allant à vos héritiers seulement après votre décès et celui de votre conjointe. Ceci vous permet, ainsi qu’à votre conjointe, de faire n’importe quoi avec la propriété durant votre vie et celle de votre femme, comme la vendre ou emprunter, sans avoir besoin des signatures de vos héritiers.

 

Puisque la plupart des hommes et femmes, mariés au Québec, portent des noms de famille différents, lorsque vous achetez une propriété en Floride, assurez-vous de dire à l’agent de fermeture de la vente d’inscrire les mots « Mari et Femme » dans l’acte notarié après vos noms. Si vous n’avez pas ces mots, vous et votre conjoint serez considérés comme des « propriétaires en commun », signifiant que vous et votre conjoint possédez chacun seulement 50% de la propriété et au décès d’un conjoint, l’autre devra faire une procédure d’homologation en Floride pour obtenir la part de 50 % de son conjoint en son propre nom.