En juin 2015, les commissaires du compté de Miami-Dade ont adopté une ordonnance visant à réduire la sentence lorsqu’une personne est prise en possession de 20 grammes ou moins de marijuana.
La sentence passe ainsi d’une infraction criminelle à une infraction civile. Cette nouvelle ordonnance oblige les policiers à émettre des contraventions pour possession de petites quantités de marijuana de 20 grammes et moins.
Les contrevenants recevront une amende de 100 $ ou devront travailler un certain nombre d’heures de service communautaire s’ils ne peuvent pas payer. Les commissaires du comté ont voté 10-3 en faveur de cette ordonnance qui est entrée en vigueur le 15 juin dernier.
Les comtés de Broward et de Palm Beach suivent l’exemple de celui de Miami-Dade. Ce mois-ci, les commissaires du comté de Broward ont donné leur approbation préliminaire pour le même type d’ordonnance visant à réduire la sentence. Celle-ci deviendrait une simple violation civile au lieu d’une infraction pénale et le risque de prison. La proposition fait appel à une amende de 100 $ pour la première offense de possession de moins de 20 grammes de pot, et 250 $ si les contrevenants ont déjà des antécédents judiciaires de la sorte. L’audience finale aura lieu en novembre.
Le comté de Palm Beach a également approuvé une ordonnance semblable en octobre. Après le vote, Rand Hoch, un juge à la retraite, a déclaré qu’en cours, 50 % des infractions relatives aux drogues, sont des cas mineurs de marijuana. Il a aussi mentionné que les arrestations de possessions mineures de marijuana pèsent lourdement sur le système judiciaire qui est surchargé de cas semblables.
Si la loi est acceptée, en plus d’éliminer les frais de cours, les individus n’auront pas de casier judiciaire. Et du côté de la justice, ce sera aussi une économie car procéder aux arrestations pour possession de marijuana, coute aux autorités, environ cinq fois plus qu’émettre une simple contravention.
Il faut noter que si les contrevenants se font pincer avec une petite quantité totale de moins de 20 grammes de marijuana, divisés et emballés en petits sachets comme s’ils étaient destinés à la vente, le policier pourra à ce moment, procéder à l’arrestation pour une infraction pénale.
Puisque la Législature républicaine conservatrice semble ne pas avoir l’intention de modifier les lois présentes sur la marijuana, les comtés prennent individuellement des mesures par eux-mêmes. La présente Législature est encore à se battre sur la question de la « marijuana médicale » et s’oppose à l’amendement constitutionnel qui permettrait l’utilisation de « marijuana médicale ».
