POURQUOI AJOUTER VOS HÉRITIERS OU CORRIGER TOUT PROBLÈME AU TITRE DE VOTRE PROPRIÉTÉ EN FLORIDE?


Par Louis S. St. Laurent

La réponse est assez simple : 

« Pour éviter les frais de procédure d’homologation en Floride. ».

Beaucoup de Canadiens ne réalisent pas qu’en Floride, même si tous les héritiers de la succession sont d’accord sur tout, ils doivent encore passer par des procédures d’homologation coûteuses. Contrairement au Québec, lorsque tous les héritiers sont d’accord et que le testament a été préparé par un notaire du Québec, aucune procédure d’homologation à la Cour supérieure du Québec n’est nécessaire.

En Floride, il y a aussi un autre problème qui se produit lorsque le titre de la propriété est au nom du couple et que leurs noms de famille diffèrent. Si l’avocat de Floride ne savait pas qu’ils étaient mariés et qu’il n’a pas inscrit les mots « Mari et Femme » à côté de leurs noms, ils ne seront pas considérés ainsi. Le procureur floridien ne connaissait probablement pas les lois du Québec, où il est fréquent que la femme garde son nom de jeune fille, et pensait donc que les deux n’étaient pas mariés. Dans ce cas, lorsque l’un des conjoints décède, le conjoint restant doit ouvrir une procédure d’homologation en Floride parce que les conjoints sont considérés comme des « propriétaires en commun » et le conjoint survivant ne possède que 50% du bien immobilier. Si les mots « Mari et Femme » avaient été inscrits sur l’acte notarié à côté de leurs noms, ils auraient été considérés comme des « propriétaires conjoints » et au décès de l’un, l’autre devient le seul propriétaire du bien immobilier sans avoir besoin de procédures d’homologation. La seule action nécessaire à ce moment est d’enregistrer le certificat de décès en anglais et le conjoint survivant peut alors faire n’importe quoi avec la propriété sans aucune procédure d’homologation.

De plus, trop de Canadiens achètent en Floride des biens immobiliers et autres, et conservent des fonds dans leur compte bancaire en Floride sans que leur conjoint  et un des héritiers soient cosignataires du compte,  dans le cas où les deux conjoints aient un accident mortel. Avoir un testament de Floride n’aide pas dans cette situation. D’abord, le testament du Québec est bon en Floride s’il est préparé par un notaire au Québec. Certains Canadiens sont informés qu’il faut avoir un testament en Floride pour leurs actifs en Floride, mais cela ne sert à rien en général et n’empêche pas une procédure d’homologation en Floride. Un testament canadien et un testament de la Floride devraient être homologués en Floride pour les propriétés et les actifs en Floride.

Assurez-vous que lorsque vous achetez un bien immobilier (la maison, la coopérative ou le condo de copropriété), les noms du mari et de la femme soient inscrits sur l’acte notarié avec les mots « mari et femme ». Regardez le titre (mandat d’acte notarié ou acte de renonciation) attribué à votre propriété immobilière en Floride pour voir s’il y a un problème dans la façon dont vous et votre conjoint détenez le titre. Au bas de l’acte, regardez bien si après votre nom et celui de votre conjoint, les mots « Mari et Femme » ou « conjoints avec droit de survie » sont inscrits. Si non, vous aurez un futur problème d’homologation. Cependant, il est très simple et pas dispendieux de faire la correction sur votre acte notarié actuel afin que votre conjoint ou vos héritiers puissent éviter une homologation future. Vous pouvez même faire corriger le titre pendant que vous êtes au Canada puisque le nouvel acte de Floride peut être préparé par un avocat en Floride et envoyé au Canada pour que les deux conjoints signent devant un notaire au Québec. Ensuite, il s’agit de retourner l’acte en Floride pour le faire enregistrer.