Les taxes payées sur les gains de jeu par les Canadiens aux États-Unis

Les taxes payées sur les gains de jeu par les Canadiens aux États-Unis


Par Le soleil de la Floride

Précisions sur comment les récupérer…

Dans le cadre du lot record proposé en janvier dernier à la loterie Powerball, Le Soleil de la Floride avait publié un article sur l’impôt à payer par les citoyens canadiens sur les gains de loteries, de jeu et de courses.

Inutile de dire que le sujet est vaste et qu’elles étaient nombreuses les questions soulevées ou restées sans réponses chez nos lecteurs. Afin de préciser davantage les règles et les possibilités de remettre la main sur cette somme suivant un gain imposable, Taxesdejeu.ca, une firme québécoise spécialisée dans la récupération des taxes payées sur gain de jeu par les Canadiens aux États-Unis, a bien voulu se prêter à une entrevue.

À noter qu’il s’agit de la seule firme du genre à offrir un service bilingue. Voici donc l’entretien que nous avons eu avec Monsieur Philippe Jetté, représentant de l’entreprise.

Monsieur Jetté, est-ce normal que les Canadiens soient imposés lors de gains de jeu aux États-Unis?

« Oui, c’est tout à fait normal. Les gains de jeu sont imposables aux États-Unis, autant pour les citoyens américains qu’étrangers. Toutefois, comme les Canadiens ne remplissent normalement pas de rapport d’impôts aux États-Unis, le gouvernement s’assure de prélever l’impôt maximal possible en déduisant automatiquement 30% à la source. Toutefois, cet impôt payé n’est pratiquement jamais la somme que vous devez réellement à l’IRS. »

Tous les jeux sont-ils taxés ici aux États-Unis?

« Non, les gains de loterie et de casino sont imposables, mais les sommes obtenues au blackjack, au baccarat, au craps, à la roulette et à la roue Big-6 sont exclues. »

Le montant retenu par l’IRS est-il récupérable?

« Dans la grande majorité des cas, il est possible de récupérer une bonne partie ou la totalité des impôts payés sur les gains. Cette procédure fiscale est prévue et détaillée dans la convention entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en matière d’impôts sur le revenu. Il faut que le gagnant s’assure de conserver le rapport 1042S qui lui a été remis par le casino. »

Dans ce cas, comment peut-on réclamer les taxes payées?

« Le tout se fait via le dépôt d’un rapport d’impôts américain produit par un citoyen étranger. Afin de pouvoir déposer une telle demande, il faut d’abord disposer d’un ITIN, qui est en fait, l’équivalent d’un numéro d’assurance sociale pour étranger. Taxesdejeu.ca est un agent officiel de certification pouvant à la fois faciliter l’attribution d’un tel numéro et déposer votre demande de remboursement auprès de l’IRS. »

Pourquoi utiliser les services d’une firme comme la vôtre?

« Les raisons sont nombreuses et diverses selon les clients. La plus évidente est que cette procédure est assez complexe pour un Canadien ne disposant pas de connaissances particulières en fiscalité américaine. Plusieurs documents doivent être fournis et une seule erreur peut bloquer l’émission du remboursement. D’autres aiment simplement l’approche clé en main qui ne demande que de signer quelques papiers et laisse les experts s’occuper du reste. Tout est en anglais et les contacts avec l’IRS sont intimidants quand on ne parle pas bien la langue. Sans compter que des amendes pouvant atteindre 10 000 $ peuvent être émises si certains formulaires précis ne sont pas fournis. »

Si vous vous inquiétez d’un montant minimum du gain pour que l’argent des taxes payées n’excède pas le frais occasionnés par la compagnie de récupération, soyez rassuré.

Monsieur Jetté affirme que puisque leur compagnie ne charge qu’un pourcentage du montant récupéré, le client obtient toujours la plus grande partie de la somme remboursée.

Aussi, on nous avise qu’en ce qui concerne Taxesdejeu.ca, rien n’est chargé au client tant qu’il n’encaisse pas son chèque. Les Snowbirds n’ont donc rien à perdre!

À noter qu’il est possible de récupérer les taxes payées à L’IRS jusqu’à trois ans après le gain. Pour des informations supplémentaires :

Courriel : info@taxesdejeu.ca,
Tel : 1-855-MES-TAXES
Site Web : www.taxesdejeu.ca. (Remplissez le formulaire et une évaluation rapide et gratuite de votre situation vous est offerte).