L’argent d’une loi


Par Le soleil de la Floride

Deux millions d’automobilistes de la Floride se sont retrouvés sans permis de conduire en 2016-2017, bien qu’ils n’aient commis aucune infraction au volant de leur véhicule.

Ce qui est plus que loufoque c’est que ces conducteurs ne savaient même pas qu’il leur était interdit de prendre la route et ils en ignoraient la raison. Toutefois s’ils se faisaient contrôler par la police, la note était plus élevée et pouvaient même faire un séjour derrière les barreaux.

Ted Hollander, avocat de la Clinique du The Ticket Clinic, qualifie cette situation de complètement folle. « Si par exemple vous vous faites arrêter trois fois sur une période de cinq ans pour les raisons que vous ne connaissez pas, vous pourriez perdre votre droit de conduire pour une période de cinq ans, même si vous avez payé vos contraventions », de préciser Me Hollander.

Venons-en aux victimes touchées par cette mesure pour le moins sournoise.

Elles se retrouvent dans l’illégalité pour ne pas avoir fait un paiement d’assurance-automobile, pour avoir ignoré une contravention à la suite d’une photo captée à un feu rouge, pour avoir dépassé la limite de vitesse dans une zone scolaire, pour être passé outre à une audience devant un tribunal, pour un chèque sans provision et pour ne pas avoir versé une pension alimentaire pour enfant.

Les moins de 18 ans, eux, se retrouvent en infraction pour absentéisme à l’école, pour possession de tabac ou alcool, pour vandalisme et graffitis et pour port d’arme. « Pour ces mineurs une arrestation les mène à la prison. La punition ne correspond aucunement à la faute », affirme le sénateur de l’État, Jeff Brandes. « Quand ils arrivent au tribunal, ils plaident coupables, ce qui fait qu’ils ont un dossier. C’est le commencement d’un cycle. La boule de neige commence donc par un permis de conduire suspendu », ajoute-t-il.

Le sénateur parraine un projet pour modifier radicalement cette loi en proposant des plans de paiements réduits et des options de services communautaires à ceux qui sont incapables de payer. De nombreux délinquants dans ces cas voudraient que les suspensions relèvent de la discrétion d’un tribunal. Dans le cas des pensions alimentaires pour enfants, le ministère du Revenu de l’État peut automatiquement suspendre le permis de conduite tout comme peut le faire un tribunal.

Le juge Jack Tuter dit : « ce qui se produit inévitablement, c’est que vous écopez d’une amende que vous ne payez pas et toutes les pénalités s’accumulent. Vous atteignez un point où vous ne pouvez absolument pas rencontrer ce montant et votre permis est suspendu ». Ted Hollander précise qu’il a eu des gens comme clients qui ont reçu des amendes des années plus tard et se retrouvent aux prises avec une annulation de permis de conduire d’une durée de cinq ans pour une chose qu’ils ont fait il y a des années. Après 90 jours, les percepteurs d’impôt peuvent transmettre le dossier aux agences de recouvrement de dettes, qui ajoutent leurs propres honoraires allant jusqu’à 40 %. Même si le conducteur paye la note il peut lui en coûter 60 $ pour obtenir à nouveau son permis. Les délinquants ont généralement besoin de leur voiture pour se rendre au travail et gagner de l’argent. Ils se trouvent piégés plus souvent qu’autrement.

Depuis 2014, toutes les amendes et les frais à Palm Beach ont rapporté trois millions de dollars à la ville. Mais le système établi dans ce comté offre des paiements flexibles permettant à 76 % des contrevenants de conserver leur permis.

À Miami-Dade, depuis 1992, le programme Drive Legal traite environ 12 000 cas par année. Ces fautifs accomplissent 300 000 heures de travaux communautaires. On évite ainsi de placer les conducteurs dans la voie du crime.