Le gouvernement canadien vient de donner un grand coup pour protéger les consommateurs du pays qui empruntent la voix des airs avec les grandes compagnies aériennes.
Les nouvelles mesures strictes touchent autant les compagnies étrangères qui atterrissent sur le sol canadien que les transporteurs du pays.
Il s’agit de la meilleure règlementation au monde pour protéger les droits des passagers, selon le ministre canadien des Transports, Marc Garneau.
Tous les transporteurs touchant le sol au Canada devront respecter une série de droits des passagers.
Pour faire connaitre les mesures de cette charte, le ministre avait choisi l’aéroport d’Ottawa où, un an plus tôt, des centaines de passagers s’étaient trouvés coincés durant cinq heures dans deux avions d’Air Transat. Les appareils avaient été cloués sur le tarmac en raison d’orages.
Les nouvelles règles sont une panoplie d’obligations, comme communiquer aux clients de façon simple et claire leurs droits et les recours à leur disposition, ainsi que les raisons des retards et des annulations de vols.
Aussi, les transporteurs devront fournir de la nourriture aux clients et répondre aux besoins, dont l’hébergement, lorsque les vols seront retardés.
La charte s’appuie sur un principe: plus un passager doit attendre, plus l’indemnité à laquelle il aura droit sera élevée.
Le passager d’une grande ligne aérienne comme Air Canada ou Westjet aura droit à 400 $ pour un retard de trois à six heures, 700 $ si ce retard dure de six à neuf heures, et 1 000 $ s’il est plus long.
L’indemnité sera trois fois moins élevée pour le client des petites compagnies aériennes qui desservent des régions éloignées.
Aussi, une pénalité sera sévère si un passager ne peut obtenir son siège en raison d’une surréservation comme cela se produit assez souvent.
Dans ce cas l’indemnité sera de 2 400 $.
Le passager aura aussi droit à un réacheminement ou à un remboursement en cas de retard de vol et, dans certains cas, une compagnie aérienne concurrente aura l’obligation de mener ce passager à destination.
Puis, la nouvelle loi prône l’obligation d’autoriser les passagers à quitter l’appareil lorsqu’il est sécuritaire de le faire, si un retard se prolonge pour plus de trois heures et qu’aucun décollage n’est prévu.
Les compagnies aériennes auront dorénavant l’obligation de faciliter l’attribution aux enfants de moins de 14 ans, d’un siège voisin de leur accompagnateur adulte, et ce sans frais supplémentaire.
Une indemnité est prévue pour un bagage perdu ou endommagé, y compris le remboursement des frais de bagages.
Si un transporteur manque à l’une de ces obligations proclamées par le gouvernement canadien, il s’expose à une sanction extrêmement sévère de 25 000 $.
Le ministre Garneau ne croit pas que toutes ces nouvelles obligations entraîneront une hausse des prix pour un vol.
De nouvelles mesures pourraient s’ajouter à cette liste. Ottawa devrait se prononcer face à cette proposition dans les 30 prochains jours.
Cette règlementation est le fruit de consultations auprès du public et des différents intervenants du trafic aérien.
