Si vous avez déjà remporté 1 200 $ net ou plus sur un seul spin de machine à sous, vous savez déjà qu’une taxe fédérale de 30 % est automatiquement prélevée sur votre gain.
Vous savez aussi qu’il est pratiquement toujours possible de récupérer une partie ou la totalité de cet impôt une fois l’année du gain terminée. Or, si cet argent est récupérable, pourquoi nous prélève-t-on cette taxe au départ?
Il est vrai que cette taxe ne ferait aucun sens si les Canadiens étaient complètement exemptés de ce fardeau fiscal face au fisc américain. Or, ce n’est pas exactement ce que la loi dit. Le traité fiscal entre le Canada et les États-Unis explique plutôt qu’un résident canadien a le droit d’être traité de la même manière que son compatriote américain face à un gain identique. Que cela signifie-t-il toutefois, en termes clairs?
Les gains de jeu sont imposables pour les résidents américains. Du coup, si ces derniers reçoivent la totalité d’un jackpot remporté en casino, ils doivent subséquemment ajouter ce gain à leurs revenus annuels imposables. Cette manière de procéder leur permet également de déduire toutes les pertes et dépenses relatives à ce gain, pour ultimement payer de l’impôt sur le gain de jeu net, si gain net il y a.
Comme vous avez légalement le droit d’être traité comme le serait un résident américain, vous devez aussi payer un impôt sur votre gain net. Or, on vous a plutôt imposé sur un gain brut ! Pourquoi ?
La raison est simple. En tant que Canadien, vous n’avez pas l’obligation de déposer un rapport fiscal annuel à l’IRS. Au nom du Trésor américain, le casino prélève du coup le montant maximal que vous pourriez théoriquement devoir en impôts. Ce montant ne représente toutefois jamais la taxe réelle due une fois l’année terminée. Or, en procédant ainsi, le casino vous transfère le fardeau de correctement indiquer au fisc votre gain net plutôt que le brut. Cette procédure vous permet de récupérer une partie ou la totalité des taxes prélevées au moment du gain.
Les amateurs du jeu le savent très bien. Bien que la chance frappe de temps à autre, c’est la plupart du temps le casino qui sort grand vainqueur une fois les comptes annuels compilés ! Voilà pourquoi la majorité des gagnants canadiens sont en mesure de récupérer la totalité des taxes payées sur leurs gains de jeu aux États-Unis.
Des taxes sur un gain ont été prélevées entre 2015 et aujourd’hui ? Il est toujours temps de récupérer cet agent.
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