Puis-je récupérer cet argent ?


Par jean-marc

On m’a prélevé 30% de taxes sur mon gain en casino! Puis-je récupérer cet argent ?

Jeudi soir ensoleillé. Votre couple d’amis vous accompagne pour partager un bon souper, une excellente bouteille, avant d’assister à un spectacle présenté en salle du casino local. Satisfaits de votre soirée, vous décidez de prendre un dernier verre tout en tentant les faveurs de Dame Chance avec un ou deux billets de 20 $ dans une machine à sous.

Trois symboles s’alignent et tout se met à clignoter. Vous  ne rêvez pas, vous venez de remporter 2 000 $ !

La suite pourrait toutefois vous surprendre. Vous remarquez que votre machine à sous est automatiquement stoppée jusqu’à ce qu’un employé vienne à votre rencontre. Plutôt que de vous féliciter avec argent et champagne, on vous demande simplement votre permis de conduire et on vous laisse en attente.

Quinze minutes plus tard, on revient vous voir avec un feuillet de type 1042-S et… 1 400 $. Le casino a taxé votre gain à hauteur de 30 %.  Amère surprise si vous n’étiez pas au courant de cet impôt! Devez-vous néanmoins dire adieu aux 600 $ qui vous ont si rapidement glissés entre les doigts?

La bonne nouvelle est que vous êtes certainement éligible à un remboursement partiel ou complet de cette somme. En effet, afin de ne pas rater une seule occasion de piger dans vos poches, le gouvernement américain s’assure de vous taxer en prenant 30 % sur votre gain brut. Or, la loi dit plutôt que vous devez être ultimement taxé sur votre gain net annuel, si gain il y a. Pour la majorité des parieurs, la différence est majeure.  Après tout, les casinos ne seraient pas en opération s’ils perdaient plus qu’ils ne gagnent.

Ne vous attendez toutefois pas à ce que le fisc américain vous rende la vie facile pour vous remettre l’argent perçu. Créditer des citoyens étrangers n’est pas le sport favori de l’Internal Revenue Service (IRS). Pour y arriver, vous devrez d’abord vous assurer d’obtenir un numéro ITIN, numéro vous permettant de déposer un rapport d’impôt américain. Il faudra ensuite déposer ce rapport d’impôt adéquatement rempli, en justifiant votre demande avec les clauses pertinentes du traité fiscal canado-américain.

Cette procédure n’est pas nécessairement accessible au gagnant sans connaissance fiscale américaine, ou ne désirant pas devoir s’entretenir, en anglais exclusivement, avec les employés de l’IRS.

 

Si Dame Chance vous a souri, vous pouvez toutefois retenir les services d’une firme spécialisée bilingue où on vous offre une solution clé en main vous permettant à la fois d’obtenir un numéro ITIN et votre remboursement.

 

La consultation est habituellement sans frais.

info@taxesdejeu.ca