LA TAXE DE LOCATION

LA TAXE DE LOCATION


Par Denise Dumont

Vous ne venez pas en Floride cet hiver et êtes tenté de mettre votre habitation à louer ? Soyez avisé qu’en Floride, comme dans la plupart des États du pays, les visiteurs qui louent un logement doivent payer des taxes. En sus de la taxe régulière est ajoutée une taxe de développement touristique connue aussi sous l’appellation de taxe de séjour ou taxe de développement touristique.

Ainsi, dans le comté de Broward où séjournent une majorité des visiteurs québécois, la taxe de séjour de 6 % est additionnée à la taxe de vente de 7 %.
Chaque personne qui loue des locaux d’habitation ou des hébergements tels qu’un hôtel / motel, un appartement, une maison de chambres, une maison mobile / un motorisé, des condominiums, une multipropriété ou une maison unifamiliale pour une période de six mois ou moins, doit s’attendre à recevoir une facture taxée à 13 %.
Le locateur qui perçoit cette taxe doit rendre compte et la remettre à la Section du développement touris-tique du comté de Broward. Les registres de location sont sujets à vérification par la Division des registres des impôts et de la trésorerie du comté.

Les logements loués pour plus de six mois peuvent être exonérés de taxe, mais doivent être pris en charge par des baux à long terme écrits de bonne foi. Les locations de plus de six mois, sans bail à long terme, sont imposables pendant les six premiers mois d’occupation continue et deviennent exonérées à compter du premier jour du septième mois d’occupation.

Les contribuables qui s’inscrivent à la taxe de développement touris-tique peuvent être tenus d’obtenir un reçu de taxe commerciale locale du comté de Broward.

Pour renseignements supplémentaires : www.broward.org/RecordsTaxesTreasury/TaxesFees/Pages/LocalBusinessTaxes.aspx