FLORIDE : LOIS SUR LES ARMES À FEU


Par Louis S. St. Laurent

La Floride est considérée comme un État qui favorise les armes à feu. En 2018, des restrictions aux lois sur la propriété et l’utilisation des armes ont été adoptées malgré une ferme opposition de la NRA (National Rifle Association).

Le 12 mars 2018, l’État de Floride a adopté une modification, contenant 105 pages, aux lois sur les armes. Le projet de loi visait un contrôle plus strict en augmentant de 18 à 21 ans la limite d’âge pour l’achat d’armes et en imposant une période d’attente de trois jours pour compléter l’achat. Également, l’interdiction des dispositifs bump stocks permettant de tirer des balles plus rapidement a été adoptée.

En vertu de la nouvelle loi, le bump stock est défini comme un kit de conversion, un outil, un accessoire ou un dispositif utilisé pour modifier la cadence de tir d’une arme à feu afin de la transformer en une arme automatique ou pour augmenter la cadence des tirs à un rythme plus rapide, ce qu’ une personne ne peut arriver à faire avec une arme semi-automatique sans l’assistance d’un tel kit, outil, accessoire ou dispositif.

À compter du 1er octobre 2018, la possession d’un bump stock est considérée un crime au troisième degré. La loi ne prévoit toutefois pas d’exemption pour ceux qui possèdent déjà ce dispositif acheté légalement.

Une disposition controversée de la loi est le programme Aaron Feis Guardian qui déploierait du personnel scolaire armé, hautement qualifié, sous la direction du shérif de chaque comté. Aussi, la création de la « Loi sur la protection des risques » qui permet aux policiers de demander à un tribunal de saisir temporairement les munitions et les armes à feu d’une personne à « risque de sérieusement se blesser ou de blesser d’autres personnes ».
En vertu de cet article du projet de loi contre les risques, un juge peut accorder la saisie selon divers critères. Par exemple, si le propriétaire de l’arme a commis ou a menacé de commettre un acte de violence au cours de l’année, s’il est un harceleur ou s’il a été condamné de violence domestique. En situations d’urgence, les policiers peuvent aussi saisir les armes avant l’audience au tribunal.
Les lois modifiées sur les armes à feu en Floride sont le début d’une nouvelle législation visant à nous protéger contre les fusillades comme celle qui ont eu lieu en Floride et dans d’autres États.