LES CONSEILS  D’ADMINISTRATION DES ASSOCIATIONS DE  CONDOMINIUMS DOIVENT ÊTRE PRUDENTS QUANT AUX SERVICES QU’ILS FOURNISSENT AUX  PROPRIÉTAIRES

LES CONSEILS D’ADMINISTRATION DES ASSOCIATIONS DE CONDOMINIUMS DOIVENT ÊTRE PRUDENTS QUANT AUX SERVICES QU’ILS FOURNISSENT AUX PROPRIÉTAIRES


Par Louis S. St. Laurent

Une grave tragédie est survenue le 24 juin dernier lorsque de nombreux résidents de divers pays, dont le Canada, ont été touchés ou sont décédés lorsque leur immeuble s’est effondré à Surfside au sud-est de la Floride.

L’effondrement du Champlain Towers South est un rappel que les membres des conseils d’administration des associations de condominiums sont responsables de protéger les résidents de la copropriété. Il leur appartient d’entretenir les éléments communs ainsi que les murs extérieurs et les toitures des bâtiments. Il leur incombe également d’obtenir une assurance adéquate pour se protéger eux-mêmes ainsi que les copropriétaires de l’immeuble.

L’une des trois récentes poursuites judiciaires contre la Champlain Towers South Condominium Association Inc. alléguait que l’association des propriétaires : « savait ou aurait dû savoir que l’infiltration d’eau salée dans le béton pouvait causer le « cancer du béton », soit la détérioration des barres d’armature en acier à la suite de l’effritement du béton. La corrosion des barres d’armature s’étend, cause  des dommages et un affaiblissement du béton. Ces effets étaient déjà visibles depuis des années sur les éléments structurels, y compris de nombreux balcons et le garage de stationnement. »

Une police d’assurance maîtresse pour une association couvre généralement les parties communes d’un complexe de copropriétés, y compris les couloirs, les ascenseurs, les trottoirs, les toits et les sous-sols, ainsi que l’équipement du bâtiment, comme les airs climatisées et la salle des machines. Les propriétaires d’unités sont généralement responsables d’assurer tout ce qui se trouve entre les quatre murs de leur unité individuelle.

Lorsque vous siégez au conseil d’administration d’une association, vous devriez envisager de souscrire à une assurance responsabilité civile qui protège les administrateurs et les dirigeants de l’association de copropriété s’ils sont poursuivis en raison de leur performance au sein du conseil.

Étant donné que les membres du conseil d’administration donnent de leur temps pour aider les autres propriétaires, cette couverture d’assurance les protège contre la responsabilité personnelle des décisions qu’ils prennent en tant que membres du conseil d’administration. Ils devraient consulter un agent d’assurance pour confirmer qu’ils obtiennent la bonne couverture pour protéger à la fois les propriétaires d’unités et les membres du conseil d’administration de l’association. 

Certaines polices d’assurance peuvent couvrir la valeur originale de l’unité sans tenir compte des améliorations apportées par les propriétaires, qui ont augmenté la valeur de l’unité.