Ce formulaire est un questionnaire permettant aux Canadiens, qui passent leurs hivers en Floride, d’être exemptés de payer des impôts aux États-Unis. Il doit être rempli et enregistré si les critères du « SUBSTANTIAL PRESENCE TEST », sont rencontrés.
Les instructions du formulaire stipulent que vous êtes considéré comme un résident des États-Unis si vous étiez physiquement présent aux États-Unis pendant au moins :
- 31 jours en 2020; et
- 183 jours au total, étalés sur les périodes 2020, 2019 et 2018, comptant tous les jours de présence physique en 2020, mais seulement 1/3 du nombre de jours de présence en 2019 et seulement 1/6 du nombre de jours en 2018.
Il existe plusieurs exceptions à cette règle énoncées dans les instructions du formulaire 8840.
Par exemple, si vous avez passé quatre mois en Floride en 2020, 2019 et 2018, soit 120 jours par an, le calcul serait comme suit :
2020 : 120 jours
2019 : 40 jours (1/3 de 120 jours)
2018 : 20 jours (1/6 de 120 jours)
Additionnez 120, 40 et 20 et vous trouverez un total de 180 jours et par conséquent, le formulaire n’a pas besoin d’être rempli car le nombre de jours passé aux É-U est inférieur à l’exigence des 183 jours.
Le but du formulaire est de donner aux Canadiens, qui ont dépassé les 183 jours aux États-Unis, la chance de prouver qu’ils ne sont pas résidents permanents des États-Unis mais qu’ils sont bien des résidents légaux du Canada, que leurs actifs sont aussi au Canada et qu’ils paient leurs impôts au Canada.
En remplissant ce formulaire, ils sont exonérés de payer des impôts aux États-Unis.
C’est pourquoi il faut aussi citer des liens étroits au Canada en répondant à diverses questions sur le formulaire IRS 8840, comme la preuve que la maison permanente est située au Canada, que la famille est située au Canada, que les effets personnels tels que les meubles, vêtements et bijoux sont au Canada, que la voiture est plaquée du Canada, que la banque habituelle est située au Canada, que le permis de conduire a été livré au Canada, que l’individu est inscrit pour voter au Canada et qu’il est admissible à un régime national de santé au Canada.
Le formulaire (IRS FORM 8840) est disponible sur le site Web de l’Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis au www.irs.gov/pub/irs-pdf/f8840.pdf
Pour enregistrer la déclaration, il suffit de la poster au:
Department of the Treasury, Internal Revenue Service Center, Austin, TX 73301-0215
