En vertu de la Loi sur le cannabis, il faut savoir que l’importation et l’exportation de cannabis sont toujours illégales au Canada, à moins d’avoir un permis valide émis par le gouvernement du Canada.
Si un voyageur entre au Canada avec du cannabis ou des produits qui en contiennent, il doit les déclarer à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Les personnes qui omettent de déclarer des produits du cannabis peuvent s’exposer à des mesures d’application de la loi, y compris des arrestations et des poursuites.
Tous les voyageurs qui entrent au Canada se font demander s’ils apportent du cannabis ou des produits qui en contiennent. L’objectif de la question sur le cannabis est de favoriser l’observation de la loi et de fournir aux voyageurs l’occasion de déclarer s’ils en ont, oui ou non.
Lorsque des voyageurs déclarent apporter du cannabis au Canada, les agents de l’ASFC utilisent leur pouvoir discrétionnaire à l’étape du traitement aux points d’entrée, pour déterminer si des mesures réglementaires ou d’exécution de la loi au niveau criminel sont applicables, en tenant compte des circonstances particulières de chaque cas.
Le passage de cannabis non déclaré à la frontière canadienne demeure une infraction criminelle grave, passible d’une peine d’emprisonnement maximale de cinq ans en vertu de la Loi sur les douanes et de 14 ans en vertu de la Loi sur le cannabis.
L’ASFC prend très au sérieux ses responsabilités en matière de sécurité frontalière et nationale.
La sécurité et la protection des Canadiens sont les principales priorités de l’ASFC. Toutes les personnes qui veulent entrer au Canada, y compris les citoyens canadiens, doivent se présenter à l’ASFC et peuvent faire l’objet d’un examen plus approfondi.
Source : Gouvernement du Canada
LE CANNABIS AUX DOUANES AMÉRICAINES
Un voyageur qui achète du cannabis légalement au Canada ne peut pas l’entrer aux États-Unis, même si la personne voyage dans un État qui a déjà légalisé la marijuana.
Le cannabis reste illégal en vertu de la loi fédérale américaine et en traverser à la frontière entraînera des poursuites judiciaires par le gouvernement fédéral américain.
Cela s’applique à toute forme de cannabis, y compris la marijuana à des fins médicales.
Pour les mêmes raisons, le cannabis ne peut être amené sur des vols internationaux. Il est prévu que les formulaires de déclaration sur les vols en provenance du Canada à destination des États-Unis puissent comporter des questions sur le cannabis.
Compte tenu de la relative nouveauté de la légalisation et de la réglementation du cannabis au Canada, les voyageurs devraient s’attendre à voir et/ou entendre de plus en plus de questions sur la possession et la consommation de cannabis, en général, aux postes frontaliers.
Pas de cannabis à la frontière
américaine. C’est la loi.
Source : National Law Review
