En Floride, de nombreux rendez-vous devant les tribunaux étatiques et fédéraux sont attendus en 2022, allant du sujet de la vaccination à celui des élections de mi-mandat* en novembre prochain. C’est ainsi que nous dressons une liste de questions juridiques clés à surveiller dans le Sunshine State cette année.
Élections
Un des principaux procès qui devrait être entamé fin janvier concerne les contestations faites par des groupes de droit de vote contre une nouvelle loi électorale controversée. Cette dernière, à la suite des élections 2020, a rendu plus difficile pour les Floridiens de voter par la poste et a ajouté des restrictions aux urnes où les électeurs peuvent déposer leurs bulletins de vote.
Armes à feu
La NRA (National Rifle Association) demande à la Cour d’appel des États-Unis de rejeter une loi de Floride qui a été adoptée en 2018 à la suite de la fusillade survenue à l’école secondaire Marjory Stoneman Douglas (MSD), à Parkland en Floride. Cette loi empêche les personnes de moins de 21 ans d’acheter des armes à feu dans l’État et la NRA soutient qu’elle est inconstitutionnelle.
Au même moment, à la suite de la tuerie à l’école MSD en 2018, les gouvernements locaux ont commencé à lutter contre une loi de 2011 qui menace de lourdes sanctions sur les autorités de la ville et du comté si elles approuvent des réglementations relatives aux armes à feu.
Manifestations réprimées
L’administration du gouverneur républicain de Floride, Ron DeSantis, ira en Cour d’appel des États-Unis en mars prochain pour une opposition au sujet d’une loi qui vise à réprimer les manifestations. La loi floridienne avait été promulguée à la suite des manifestations nationales en 2020, axées sur la justice raciale. Les opposants de la loi disent qu’elle est trop large et qu’elle découragera les manifestations pacifiques.
Paris sportifs
Afin de sauver un accord de jeu qui autorisait les paris sportifs en Floride, le gouverneur Ron DeSantis et la tribu Seminole iront en Cour d’appel fédérale alors qu’un juge de district avait déclaré que l’accord violait une loi fédérale indienne sur les jeux de hasard. L’accord, approuvé lors d’une session législative spéciale en mai dernier, accordait à la tribu de contrôler les paris sportifs en ligne dans l’État, mais il a été contesté et interdit.
Réseaux sociaux
L’État souhaite que la Cour d’appel des États-Unis annule une injonction préliminaire contre une loi visant les géants des réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter. La loi, en partie, empêche ces entreprises d’adopter leurs propres politiques internes, dont la gérance du contenu partagé sur leurs réseaux, empêchant ainsi des candidats politiques d’écrire ce qu’ils veulent sur leurs comptes respectifs.
Exigences vaccinales
La procureure générale de Floride s’est rendue devant la Cour d’appel des États-Unis après qu’un juge de district a refusé de bloquer une règle de l’administration Biden, exigeant que les travailleurs de la santé soient vaccinés contre la COVID-19. Soutenue par le gouverneur Ron DeSantis, la procureure de l’État conteste également une exigence fédérale de vaccination pour les travailleurs sous-traitants fédéraux.
*Élections de mi-mandat
Les élections de mi-mandat aux États-Unis sont les élections générales qui se tiennent à mi-parcours du mandat présidentiel de quatre ans, où les 435 sièges de la Chambre des représentants des États-Unis et 33 ou 34 des 100 sièges du Sénat fédéral sont disputés.
Les élections au poste de gouverneur des États-Unis auront également lieu en novembre 2022 dans 36 États et trois territoires, dont la Floride.
