LE COMITÉ JUDICIAIRE PREND LA RELÈVE

LE COMITÉ JUDICIAIRE PREND LA RELÈVE


Par Sandra Belzile

Les démocrates de la Chambre des représentants ont conclu l’enquête de mise en accusation de Trump. Adam Schiff, représentant à la Chambre et président de la commission spéciale du House Intelligence Committee, est tenu de remettre le rapport d’enquête avant de transférer l’affaire au Comité judiciaire de la Chambre le 4 décembre. Selon Schiff, d’ici la fin de l’année, son échéancier approximatif permettrait à la Chambre des représentants de voter sur la destitution de Trump.

Comité judiciaire
Le Comité judiciaire tiendra sa première audience le 4 décembre. Il pourrait tenir des audiences publiques pour entendre des témoignages et commencer à rédiger et débattre des articles sur la destitution. Des experts juridiques pourraient aussi aider à définir les crimes et délits graves commis, selon les normes énoncées dans la Constitution. Trump et son équipe juridique auront l’opportunité de présenter des preuves disculpatoires.

Refus
Le 1er décembre, la Maison Blanche a déclaré que le président et son équipe refusent de témoigner devant le Comité judiciaire, tout comme ils avaient refusé de comparaître devant la commission spéciale du House Intelligence Committee. Tous les efforts faits pour obtenir des témoignages et documents de hauts fonctionnaires de l’administration Trump ont été bloqués.

Républicains
Les républicains travaillent à l’élaboration de leurs propres stratégies et publieront un rapport de « points de vue minoritaires ». Ce dernier pourrait leur servir de défense devant le Comité judiciaire.

ÉTAPES DE LA DESTITUTION
Rapport

Le rapport de l’enquête du House Intelligence Committee doit contenir des recommandations, être remis au Comité judiciaire de la Chambre et être rendu publique. Les républicains doivent aussi fournir leur rapport et si le président rectifie les faits ou apporte de nouvelles preuves, il devrait le faire « sous serment » a déclaré Nancy Pelosi, présidente démocrate de la Chambre des représentants.

Examen
Le Comité judiciaire est chargé d’exa-miner le rapport de l’enquête en tenant compte des recommandations et de toute autre infraction possible. Le cas échéant, il déterminera ensuite quels articles devraient être rédigés.
Une fois approuvés, ces articles seront soumis à la Chambre des représentants pour un vote sur la destitution du président. Ce vote devrait avoir lieu ce mois-ci.

Accusations
Trump est accusé d’avoir enfreint la loi en exerçant des pressions sur le prési-dent ukrainien pour qu’il examine l’ancien vice-président Joe Biden, son plus grand rival démocrate aux élections 2020. Mais des questions relatives aux transactions financières du prési-dent et des questions découlant du rapport du conseiller spécial, Robert Mueller, sur l’ingérence de la Russie dans l’élection 2016, pourraient également faire partie des accusations.

Sénat
Si Trump est destitué par la Chambre des représentants en majorité démocrate, un vote ultime se fera ensuite au Sénat majoritairement républicain. Une majorité des deux tiers des voix serait nécessaire pour destituer Trump, représentant 67 voix. Le chef répu-blicain du Sénat, Mitch McConnell, a déclaré qu’il serait « inconcevable » de la part des sénateurs de condamner et révoquer le président. McConnell a déclaré que le Sénat procéderait rapidement à un procès.

Calendrier
Si la Chambre transmet des articles de destitution d’ici la fin 2019, ces négociations pourraient avoir lieu dès janvier. Les sénateurs républicains ont déjà rencontré des responsables de la Maison Blanche pour préparer un procès. Adam Schiff, président de la commission spéciale du House Intelligence Committee et représentant à la Chambre, a déclaré à propos de la longueur du processus de destitution : « Nous ne permettrons pas au président ni à d’autres de traîner cela pendant des mois devant les tribunaux ».