NOUVELLES LOIS FLORIDIENNES
Tropical palm trees on the beach, at sunset with pastel colors

NOUVELLES LOIS FLORIDIENNES


Par Sandra Belzile

Le gouverneur de Floride, Ron DeSantis, a signé des nouvelles lois et de nouveaux ordres exécutifs, dont une bonne majorité a été mise en vigueur le 1er juillet dernier. En voici quelques-uns parmi la centaine approuvée.

Drones

Le nouveau projet de loi 44, sur l’utilisation des drones appartenant aux agences gouvernementales de Floride, telles que policiers, pompiers et autres subdivisions politiques, est maintenant accepté et élargi. Les drones peuvent être utilisés pour surveiller des foules, mais les policiers ne sont pas autorisés à émettre des contraventions à partir d’images ou de vidéos capturées par les drones. Ils peuvent toutefois aider à la gestion du trafic, à obtenir une perspective aérienne d’une foule de 50 personnes et plus et d’après la nouvelle loi, à collecter des preuves sur les scènes de crime et sur les accidents de la circulation. La loi exige également que les agences utilisent et/ou adoptent des politiques et des procédures avec des lignes directrices pour l’utilisation de drones, notamment par rapport au stockage, à la conservation et à la diffusion d’images ou de vidéos.

Plaintes anonymes

DeSantis a promulgué le projet de loi 60 du Sénat de Floride qui ne permet plus aux agents de l’ordre d’enquêter sur des plaintes anonymes. L’identité du plaignant doit désormais être identifiée dans le rapport de la plainte, incluant les informations personnelles du demandeur, telles que son nom et son adresse. Par contre, l’investigateur peut procéder à l’enquête malgré une plainte anonyme s’il a « des raisons de croire que la violation présente une menace imminente pour la santé, la sécurité ou le bien-être publics, ou la destruction imminente de l’habitat ou ressources sensibles ».

Boissons alcoolisées pour emporter

Plus léger, ce projet de loi a été provoqué par la pandémie afin de stimuler l’économie. Il autorise en fait les restaurants et/ou les vendeurs de boissons alcoolisées, également titulaires d’une licence de restauration publique, de vendre ou livrer des boissons alcoolisées préparées par le vendeur dans des récipients scellés. Ce projet de loi a été grandement apprécié par les restaurateurs et consommateurs de Floride. Maintenant devenue permanente, la nouvelle loi plaît encore davantage aux clients et entrepreneurs de l’État. L’autorisation de l’alcool pour emporter avait d’abord été mise en œuvre par les ordonnances du gouverneur DeSantis, pendant l’état d’urgence lié à la COVID-19. 

Purple Alert

Après les alertes AMBER, Silver et Blue, la Floride aura maintenant une Purple Alert. En vertu du projet de loi 184, l’alerte sert à un adulte lorsqu’il est porté disparu et qui a : « Une déficience mentale ou cognitive qui n’est pas la maladie d’Alzheimer ou la démence ; Une déficience intellectuelle ou développementale ; Une lésion cérébrale ; Un autre handicap physique, mental ou émotionnel non lié à la toxicomanie ».

Cette même alerte peut également être émise pour des adultes qui répondent à plusieurs des critères ci-dessus, « lorsque leur disparition indique une menace crédible de danger immédiat ou de lésions corporelles graves, tels que déterminés par les forces de l’ordre locales. » Appelez le 511 pour INFO.